New Terms of use/fr

Après un processus historique de rédaction et de commentaires mené par la communauté, les Conditions d'utilisation de Wikimedia ont été mises à jour. La version récemment révisée peut être consultée ici et entrera en vigueur le 25 mai 2012.

La version mise à jour des Conditions d'utilisation est le résultat d’un processus collaboratif unique qui a intégré plus de 200 mises au point et 4 500 lignes de discussion. Pendant plus de 140 jours, la communauté Wikimedia a révisé, fait et refait l’avant-projet des mises à jour des Conditions d'utilisation proposées, en résolvant plus de 120 problèmes. Jamais auparavant les conditions d’un important site internet n’avaient été ébauchées au travers d’un tel effort interactif et collaboratif. Le Conseil d’administration a officiellement approuvé l’avant-projet final des conditions mises à jour le 6 mars 2012. Entre autres, ces conditions prévoient :
 * Une meilleure compréhension : le contrat mis à jour inclut un résumé facile à lire pour faciliter la compréhension des conditions.
 * Une plus grande sécurité : les conditions mises à jour interdisent un certain nombre d’actions – telles que l’installation de programmes malveillants – qui pourraient mettre en danger les systèmes de Wikimedia. Bien que ces restrictions ne représentent pas un changement de politique, elles apportent de la clarté quant à la définition des comportements inacceptables.
 * Des rôles plus clairs : en réponse aux demandes de conseils, le contrat mis à jour clarifie les rôles et les responsabilités de la communauté, y compris des rédacteurs et des contributeurs. Ces conditions s’efforcent également de fournir des indications afin d’aider les utilisateurs à éviter tout ennui.
 * Davantage de réactions en provenance de la communauté : le contrat mis à jour garantit que les futures mises à jour seront accompagnées d’un processus collaboratif de discussion. La mise à jour laisse aux utilisateurs une période d’au moins 30 jours pour faire part de leurs commentaires avant qu’une importante révision n’entre en vigueur (avec approbation du Conseil). Il existe une période exceptionnelle de trois jours pour les changements juridiques et administratifs urgents.
 * Un octroi de licence gratuit plus clair : selon certains, les CdU précédentes étaient parfois confuses s’agissant des conditions nécessaires à l’octroi gratuit de licence. Le contrat mis à jour s’efforce d’expliquer plus clairement aux rédacteurs et aux contributeurs ces conditions (sans changer les pratiques existantes).
 * Davantage d’outils contre le harcèlement, les menaces, la traque, le vandalisme et d’autres problèmes à long terme : les conditions établissent clairement que de tels actes sont interdits. Élément novateur pour Wikimedia, le contrat mis à jour soulève la possibilité d’une exclusion globale pour des violations extrêmes transversales sur wiki, besoin qui a été exprimé par un grand nombre de membres de la communauté. Alors que l’exclusion globale est autorisée par les conditions d’utilisation, elle sera mise en place par la politique de la communauté.
 * Une meilleure protection juridique : les conditions mises à jour comprennent des articles juridiques communément utilisés pour aider à protéger un site comme le nôtre, tels qu’une meilleure explication de notre statut d’hôte, ainsi que les exonérations et limitations de responsabilité pour la Fondation.

Nous nous contenterons de dire que nous sommes en adéquation avec d’autres organisations travaillant dans le même état d’esprit et qui ont conclu des contrats similaires, notamment l’Internet Archive, [//creativecommons.org/terms Creative Commons], [//mozilla.org/en-US/about/legal.html Mozilla Firefox], Open Source Initiative, Project Gutenberg, [//linux.com/terms Linux Foundation], [//stackexchange.com/legal Stack Exchange], [//wikispaces.com/terms WikiSpaces], et [//en.wordpress.com/tos/ WordPress.com].

Sans le dur labeur et l’expertise de notre communauté, ce projet n’aurait pas été possible. Nous félicitons la communauté pour sa participation à cette initiative innovante qui s’est conclue par l’ébauche des conditions d’utilisation d’un site internet majeur de la façon la plus collaborative qui soit.