Faites un don/Déduction des dons

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États-Unis

La Fondation Wikimedia Inc. est une organisation à but non lucratif, régie par les lois de l'État de Floride, États-Unis. À ce titre, elle peut légalement recevoir des dons. La Fondation bénéficie d’une exonération d’impôts sur le revenu par la Section 501(c)(3) du Code des Impôts (Internal Revenue Code) de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis. L'exonération a été accordée en avril 2005 et s'applique à compter de la date de création de la Fondation, le 20 juin 2003. Les dons à la Fondation sont déductibles des impôts par les personnes résidentes aux États-Unis. Merci de consulter un fiscaliste pour plus de détails sur les modalités d'exonération.

Lettre accordant le statut 501(c)(3) Numéro fiscal (tax ID#) : 20-0049703

Canada

Le statut de Wikimedia Foudation's 501(c)3 aux États-Unis permet généralement qu'un don à la WMF soit admis comme une déduction d'impôt, mais seulement sur les revenus provenant des États-Unis. Le paragraphe 6 de l'article XXI de la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (http://www.fin.gc.ca/treaties/USA_f.html) pourra vous renseigner davantage à ce sujet. Consultez un fiscaliste pour plus de détails sur les modalités concernant de type de don.

Autres pays

Les dons de particuliers non-résidents aux États-Unis, faits à la Wikimedia Foundation, ne sont pas déductibles des impôts.

Les dons faits à certaines associations locales sont déductibles d'impôts dans ces pays (voir leurs sites Web pour plus d'informations). Ces associations sont des entités légales indépendantes de la Wikimedia Foundation, partageant la même mission que Wikimedia Foundation dans une zone géographique spécifique. Elles soutiennent la Wikimedia Foundation, la communauté Wikimedia et les projets Wikimedia de différentes façons : collectent des dons, organisent des manifestations au niveau local, oeuvrent à la diffusion des projets Wikimedia, du contenu libre, de la culture Wiki. Elles servent également de point de contact local à la communauté et aux partenaires potentiels.

France

Les dons faits à l'association française Wikimédia France sont déductibles des impôts pour les résidents français. Voir http://wikimedia.fr/index.php/Faire_un_don pour plus de détails.

Suisse

Les dons faits à l'association suisse Wikimedia CH sont déductibles des impôts pour les résidents suisses. Voir http://members.wikimedia.ch/Donate/fr pour les détails.

Allemagne

Les dons faits à l'association allemande Wikimedia Deutschland sont déductibles des impôts pour les résidents allemands. Voir http://wikimedia.de/spenden/ pour plus de détails.

Italie

Pour l'instant, les dons ne sont pas déductibles pour les contribuables italiens. Diverses options sont considérées pour offrir cette possibilité dans le futur par l'association Wikimedia Italia