Resolution:Spending authorization/fr: Difference between revisions
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Considérant que le conseil n'a pas approuvé un budget pour la période commençant le 1er janvier 2006 et qu'il y a des dépenses qui doivent être faites pour poursuivre le fonctionnement de la fondation, le conseil décide par la présente résolution que : |
Considérant que le conseil n'a pas approuvé un budget pour la période commençant le 1er janvier 2006 et qu'il y a des dépenses qui doivent être faites pour poursuivre le fonctionnement de la fondation, le conseil décide par la présente résolution que : |
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Le conseil approuve par vote écrit. |
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Revision as of 01:23, 25 May 2008
 | Cette proposition a été approuvée par le Conseil d'administration de la Fondation Wikimedia. Elle ne peut être contournée, réduite ou ignorée par les responsables ou le personnel de la Fondation Wikimédia, ni par les politiques locales de tout projet Wikimédia. Notez qu’en présence de quelconques différences de sens ou d’interprétation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra. |
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Considérant que le conseil n'a pas approuvé un budget pour la période commençant le 1er janvier 2006 et qu'il y a des dépenses qui doivent être faites pour poursuivre le fonctionnement de la fondation, le conseil décide par la présente résolution que :
- le trésorier est autorisé à payer les dépenses habituelles et usuelles de la fondation à condition que les dépenses ne soient pas matériellement différentes des dépenses du dernier trimestre ;
- le conseil ratifie leur approbation de la dépense habituelle et usuelle pour les salaires du 15 janvier 2006 ;
- le trésorier informera le conseil et attendra l'approbation du conseil avant de payer toutes les dépenses significatives et peu communes ou n'importe quelle dépense unique supérieure à $15.000.
Le conseil approuve par vote écrit.