Résolution : conflits d'intéret

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Résolutions Conflits d'intéret Discussion
La seule version faisant foi est la version originale en anglais.

Il est décidé par la présente résolution, que :

  1. le conseil d'administration de la fondation Wikimedia approuve le règlement sur les conflits d'intérêt (Conflict of interest policy), avec le formulaire d'engagement et le questionnaire.
  2. faillir de remplir ces documents ou faillir de respecter ce règlement constitue une raison valable pour exclure une personne de la fondation.
  3. questionaires et engagements seront soumis par les personnes concernées existantes dans les 45 jours suivant l'adoption de cette résolution. Les futures personnes concernées potentielles devront soumettre de tels documents avant de devenir une personne concernée.
  4. le conseil peut exempter une personne concernée de l'application de ce règlement.