Conditions d’utilisation

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Nos conditions d’utilisation

Imaginez un monde dans lequel chaque être humain peut librement obtenir et partager des connaissances. Ceci est notre engagement.Notre vision.

Bienvenue sur Wikimedia ! La “Wikimedia Foundation, Inc.” (« nous ») est une association caritative à but non lucratif dont la mission consiste à donner aux gens du monde entier la possibilité et l’envie de rassembler et de produire des contenus sous une licence libre ou dans le domaine public, et de les propager de manière efficace et globale, gratuitement.

Afin de soutenir notre communauté active, nous fournissons les infrastructures essentielles et le cadre organisationnel permettant le développement de Projects wiki multilingues, leur éditions (comme expliqué ici) et d’autres efforts utiles à cette mission. Nous nous battons pour créer et maintenir les contenus éducatifs et informatifs de nos Projets à disposition sur Internet, gratuitement et à jamais.

Nous vous (« vous » ou « l’utilisateur ») souhaitons la bienvenue en tant que lecteur, modificateur, auteur ou contributeur des Projets Wikimedia, et nous vous encourageons à rejoindre la communauté Wikimedia. Néanmoins, avant de participer, nous vous demandons de bien vouloir lire et accepter les Conditions d’utilisation suivantes (« les Conditions d’utilisation »).

Résumé

Ces Conditions d’utilisation vous informent sur les services de la Wikimedia Foundation accessibles au public, sur notre relation avec vous en tant qu’utilisateur, et sur les droits et responsabilités qui guident chacun de nous. Nous voulons que vous sachiez que nous hébergeons une quantité incroyable de contenus éducatifs et informatifs, qui a été entièrement apportée et rendue possible par des utilisateurs tels que vous-même. En règle générale nous n’apportons, ni ne surveillons, ni ne supprimons de contenu (à la rare exception des politiques telles que ces Conditions d’utilisation ou pour se conformer légalement aux avis du DMCA américain sur le droit d’auteur ; voir en français : DMCA). Cela signifie que le contrôle éditorial est entre vos mains et celles de vos collègues utilisateurs qui créent et gèrent le contenu. Nous ne faisons qu’héberger ce contenu.

La communauté — le réseau des utilisateurs qui constamment bâtissent et utilisent les divers sites ou Projets — est la principale ressource à travers laquelle les buts de la mission sont réalisés. La communauté contribue à nos sites et aide à les régir. La communauté a la responsabilité essentielle de créer et faire appliquer des politiques sur les éditions spécifiques des Projets (telles ques les éditions linguistiques pour le Projet Wikipédia ou l’édition multilingue Wikimedia Commons).

Vous êtes encouragé à participer en tant que contributeur, éditeur ou auteur, mais vous devez suivre les règles qui gouvernent chacune des éditions indépendantes des Projets. Le plus grand de nos Projets est Wikipédia, mais nous hébergeons également d’autres Projets, chacun avec des objectifs différents et des méthodes de travail différentes. Chaque édition de Projet a une équipe de contributeurs, modificateurs et auteurs qui travaillent ensemble pour créer et gérer le contenu de cette édition de Projet. Vous êtes encouragé à rejoindre ces équipes et travailler avec eux pour améliorer ces Projets. Étant donné que notre but est de créer du contenu librement accessible au public, nous requérons généralement que tout le contenu auquel vous contribuez soit disponible sous une licence libre ou dans le domaine public.

Soyez conscient que vous êtes légalement responsable de toutes vos contributions, éditions ou réutilisations des contenus Wikimedia au regard des lois des États-Unis d’Amérique ou des autres lois applicables (qui peuvent inclure les lois où vous vivez ou de l’endroit où vous visionnez ou éditez le contenu). Ceci signifie qu’il est important que vous fassiez attention lorsque vous postez du contenu. Au regard de cette responsabilité, nous avons quelques règles sur ce que vous ne pouvez pas publier, la plupart étant soit pour votre propre protection soit pour la protection d’autres utilisateurs semblables à vous-même. Veuillez garder à l’esprit que le contenu que nous hébergeons a pour finalité de l’information générale seulement, donc que si vous avez besoin d’un conseil expert sur une question précise (par exemple des questions médicales, légales ou financières), vous devriez rechercher l’aide d’un professionnel licencié ou qualifié. Nous incluons également d’autres notices ou dénis importants, donc veuillez lire entièrement ces Conditions d’utilisation.

Pour plus de clarté, d'autres organisations, telles que sections locales de Wikimedia et associations, qui peuvent partager la même mission sont cependant juridiquement indépendantes et distinctes de la Wikimedia Foundation et n’ont aucune responsabilité pour les opérations sur le site Web ou son contenu.

1. Nos services

La Wikimedia Foundation a pour but d’encourager la croissance, le développement et la distribution de contenu libre multilingue, et d’héberger entièrement le contenu de ces Projets basés sur des wikis à destination du public pour un usage gratuit. Notre rôle est d’héberger quelques-uns des plus grands Projets de référence édités collaborativement dans le monde, ce qui peut être trouvé sur cette page. Cependant, nous n’agissons qu’en tant que service d’hébergement, en maintenant une infrastructure et un cadre organisationnel qui permet à nos utilisateurs de construire les Projets Wikimedia en contribuant et en éditant le contenu eux-mêmes. En raison de notre unique rôle, il y a certaines choses dont vous devez être conscient en considérant notre relation avec vous, les Projets et les autres utilisateurs :

  1. Nous n’exerçons pas de rôle éditorial : puisque les Projets Wikimedia sont édités collaborativement, tout le contenu que nous hébergeons est fourni par des utilisateurs comme vous, et nous n’exerçons pas de rôle éditorial. Ceci signifie que généralement nous ne surveillons ni ne modifions aucun contenu des Projets Wikimedia, et nous ne prenons pas de responsabilité quant à ce contenu. De façon similaire, nous n’approuvons pas les opinions exprimées via nos services et nous ne présentons ou garantissons aucune vérité, précision ou fiabilité des contenus envoyés par la communauté. En revanche, nous fournissons simplement l’accès au contenu que vos collègues utilisateurs ont apporté et édité.
  2. Vous êtes responsable de vos propres actions : vous êtes légalement responsable de vos modifications et des contributions sur les Projets Wikimedia, donc pour votre propre protection, vous devriez faire preuve de prudence et éviter de mettre en ligne tout contenu qui peut entraîner une responsabilité civile ou criminelle sous le coup de toute loi applicable. Pour être plus précis, les lois applicables incluent au moins les lois des États-Unis d’Amérique. Bien qu'il soit possible que nous ne soyons pas d’accord avec de telles actions, nous avertissons les éditeurs et contributeurs que des autorités peuvent chercher à vous appliquer les lois d’autres pays, comme les lois locales du lieu où vous habitez ou celles du lieu où vous visualisez ou modifiez le contenu. WMF ne peut généralement pas offrir de protection, garantie, immunité ou indemnisation.

2. Politique de confidentialité

Nous vous demandons de consulter attentivement les termes de notre politique de confidentialité, afin que vous soyez conscient de la façon par laquelle nous collectons et utilisons vos informations personnelles. Puisque nos services sont utilisés par des personnes partout dans le monde, des informations personnelles que nous collectons pourraient être stockées et traitées aux États-Unis d’Amérique, ou dans tout autre pays où nous ou nos agents maintiennent des établissements. En utilisant nos services, vous consentez à de tels transferts d’informations hors de votre pays.

3. Contenu hébergé

  1. Vous pourriez trouver certains éléments de contenu problématiques ou erronés : puisque nous fournissons un vaste ensemble de contenus qui sont produits ou rassemblés par des utilisateurs semblables à vous, vous pourriez rencontrer des éléments que vous trouvez offensifs, erronés, menant dans de mauvaises directions, mal identifiés ou autrement problématiques. Nous demandons par conséquent que vous utilisiez le bon sens et votre propre jugement lorsque vous utilisez nos services.
  2. Notre contenu n’a pour but que de fournir des informations : Bien que nous hébergions une grande quantité d’informations qui relèvent des domaines techniques, y compris le domaine médical, juridique et financier, le contenu n’est proposé qu’à titre informatif. Il ne saurait en aucun cas être considéré comme un avis professionnel. Veuillez vous adresser à des professionnels licenciés ou qualifiés dans le domaine applicable plutôt que d’agir en fonction d’informations, d’opinions ou de conseils contenus sur les sites Web de Projets.

4. Restrictions de certaines activités

Les Projets hébergés par la Fondation Wikimedia n’existent que grâce à la communauté vibrante d’utilisateurs comme vous qui travaillent ensemble pour rédiger, éditer et organiser le contenu. Nous sommes heureux de vous accueillir dans cette communauté. Nous vous encourageons à être civil et poli dans vos interactions avec la communauté, à agir en toute bonne foi, et à effectuer des corrections et contributions visant à perpétuer la mission du Projet commun.

Certaines activités, qu’elles soient légales ou illégales, peuvent porter atteinte à d’autres utilisateurs et violer nos règles. Certaines activités peuvent également mettre en cause votre responsabilité. C’est la raison pour laquelle, pour vous protéger et protéger les autres utilisateurs, vous ne devez pas perpétrer de telles activités sur nos sites. Parmi ces activités figurent le fait de :

Harceler et commettre des abus contre les autres utilisateurs :
  • commettre du harcèlement, des menaces, des propos outrageants, des postages massifs indésirables ou du vandalisme ; et
  • transmettre des courriers en chaîne, des déchets, ou des courriers massifs indésirables à d’autres utilisateurs.
Entrer en violation de la confidentialité des autres :
  • enfreindre les droits de confidentialité des autres selon les lois des États-Unis ou d’autres lois applicables (qui peuvent inclure les lois du lieu où vous vivez ou celle du lieu où vous visualisez ou modifiez le contenu) ;
  • solliciter des informations personnellement identifiables dans des buts de harcèlement, d’exploitation, de violation de confidentialité, ou tout autre but promotionnel ou commercial non explicitement approuvé par la Wikimedia Foundation ; et
  • solliciter des informations personnellement identifiables de quiconque âgé de moins de 18 ans dans un but illégal ou violer toute loi applicable regardant la santé et le bien-être des personnes mineures.
S’engager dans de fausses déclarations, l’usurpation d’identité ou la fraude :
  • publier intentionnellement ou en connaissance de cause tout contenu qui constitue un outrage ou une diffamation ;
  • publier tout contenu qui est faux ou inexact dans l’intention de tromper ;
  • tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou individu, vous représenter avec une fausse affiliation avec tout individu ou toute entité, ou utiliser le nom utilisateur d’un autre utilisateur dans l’intention de tromper ; et
  • s’engager dans la fraude.
Commettre des infractions aux droits réservés :
  • Enfreindre les droits d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou autres droits de propriété industrielle et commerciale dans le cadre des lois applicables.
Détourner l’utilisation de nos services pour d’autres fins illégales :
  • publier de la pornographie impliquant des mineurs ou tout autre contenu qui contrevient aux lois applicables concernant la pornographie des enfants ;
  • publier ou faire un trafic de contenus ou matériels obscènes, illégaux en vertu des lois applicables ; et
  • utiliser les services d’une façon incompatible avec la loi applicable.
Faire un usage perturbant et illégal des équipements et services :
  • Afficher ou distribuer un contenu contenant des virus, des programmes malveillants, des vers informatiques, des chevaux de Troie, des codes malveillants ou autres dispositifs pouvant porter atteinte à notre infrastructure ou système technique ou à ceux des utilisateurs.
  • Faire un usage automatisé du site qui est abusif ou destructeur pour les services et qui n’a pas été avalisé par la communauté Wikimedia.
  • Perturber les services en plaçant une charge excessive sur le site Web d’un Projet, ou sur les réseaux ou serveurs connectés au site Web d’un Projet.
  • Perturber les services en inondant un site Web de Projet par des communications ou autres trafics qui ne démontrent pas de tentative crédible d’utiliser le site Web de Projet dans le but qui est le sien.
  • Évaluer sciemment, saboter ou utiliser l’une quelconque des zones non publiques de nos systèmes informatiques sans autorisation.
  • Vérifier, scanner ou tester la vulnérabilité de l’un quelconque de nos systèmes ou réseaux techniques sauf si l’ensemble des conditions suivantes sont remplies :
  • De telles actions n’abusent pas de manière excessive ni ne perturbent nos systèmes ou réseaux techniques.
  • De telles actions ne sont pas perpétrées à des fins de profit personnel (à l’exception de la rétribution de votre travail).
  • Vous signaliez l’ensemble des vulnérabilités aux développeurs MediaWiki (ou vous les résolviez vous-même).
  • Vous ne perpétriez pas de telles actions dans un but malveillant ou destructeur.
Contributions rémunérées sans divulgation
Les présentes Conditions d’utilisation interdisent de s’engager dans des activités trompeuses, y compris une déclaration inexacte d’affiliation, une usurpation d’identité et des actes frauduleux. Pour garantir le respect de ces obligations, vous devez divulguer l’identité de votre employeur, de votre client et de votre affiliation relativement à toute contribution à tout projet Wikimedia pour laquelle vous percevez, ou espérez percevoir, une rémunération. Vous devez procéder à cette divulgation au moins d’une des manières suivantes :
  • par une déclaration sur votre page d’utilisateur,
  • par une déclaration sur la page de discussion qui accompagne toute contribution rémunérée, ou
  • par une déclaration sur le résumé des révisions qui accompagne toute contribution rémunérée.
La législation en vigueur, ou les politiques et directives de la communauté et de la Fondation, notamment celles qui régissent les conflits d’intérêts, peuvent limiter davantage les contributions rémunérées ou exiger une divulgation plus détaillée.
Un Projet de la communauté Wikimedia peut adopter une politique alternative de divulgation des contributions rémunérées. Si un Projet adopte une politique de divulgation alternative, vous pouvez vous conformer à celle-ci au lieu des exigences de la présente section en contribuant audit Projet. Une politique alternative pour les contributions rémunérées ne se substituera aux présentes conditions que si elle est approuvée par la communauté chargée du Projet et mentionnée sur la page de politique de divulgation alternative.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter nos questions et réponses sur la divulgation des contributions rémunérées.

Nous nous réservons le droit de faire respecter ce qui précède conformément aux présentes conditions.

5. Sécurité des mots de passe

Vous êtes responsable de la protection de votre propre mot de passe et ne devez jamais le divulguer à des tiers.

6. Marques commerciales

Si vous bénéficiez d’une grande latitude concernant la réutilisation du contenu des sites Web de Projets, il est important pour la Fondation Wikimedia de protéger ses droits de propriété industrielle et commerciale de façon à protéger ses utilisateurs contre les usurpations frauduleuses. C’est pourquoi nous vous demandons de respecter nos marques de commerce. Toutes les marques de commerce de la Fondation Wikimedia appartiennent à la Fondation Wikimedia, et toutes les utilisations de noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos ou noms de domaine doivent êtres conformes aux présentes ainsi qu’à la Politique relative aux marques de commerce.

7. Licences applicables au contenu

Afin de faire croître les biens communs de connaissance et de culture libres, tous les utilisateurs qui contribuent aux Projets doivent accorder au public général des permissions étendues de redistribuer et réutiliser leurs contributions librement, tant que cette utilisation reste proprement attribuée et que la même liberté de réutiliser et redistribuer est accordée à toutes les œuvres dérivées. En gardant notre but de fournir des informations libres à une audience la plus large possible, nous requérons que, quand cela est nécessaire, tous les contenus soumis soient placés sous une licence leur permettant d’être réutilisables par quiconque voudrait y accéder.

Vous êtes d’accord avec les obligations de licence suivantes :

  1. Texte dont vous détenez les droits d’auteur : lorsque vous publiez du texte dont vous détenez les droits d’auteur, vous acceptez de la placer sous les deux licences : (Les réutilisateurs peuvent satisfaire à l’une ou l’autre des licences ou aux deux.)

    La seule exception est lorsque l’édition ou le caractère du Projet nécessite une licence différente. Dans ce cas, vous consentez à accorder une licence pour tous les textes que vous fournissez dans le cadre de ladite licence. Par exemple, au moment de la publication des présentes Conditions d’utilisation, English Wikinews prévoit que tous les contenus textuels soient accordés en licence en fonction de la Licence générique Creative Commons Attribution 2.5 (CC BY 2.5) et ne requièrent pas une licence double avec GFDL.

    Veuillez noter que les conditions de ces licences autorisent effectivement des utilisations commerciales de vos contributions, tant que de telles utilisations se conforment avec ces conditions.
  2. Attribution : l’attribution est une partie importante de ces licences. Nous la considérons comme donner le crédit à qui ce crédit est dû — aux auteurs tels que vous-même. Lorsque vous contribuez du texte, vous acceptez d’en être crédité comme auteur d’une quelconque des façons suivantes :
    1. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers l’article auquel vous avez contribué (puisque chaque article comporte une page historique qui liste les auteurs et modificateurs) ;
    2. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers une copie en ligne alternative et stable, qui est librement accessible et en conformité avec la licence, et qui donne crédit aux auteurs d’une façon équivalente au crédit donné sur le site Internet du Projet ; ou
    3. par une liste de tous les auteurs (mais veuillez noter que toute liste d’auteurs pourrait être filtrée pour exclure des contributions très petites ou inappropriées).
  3. Texte importé : Vous pouvez importer un texte que vous avez trouvé ailleurs ou que vous avez coécrit avec d’autres, mais dans ce cas vous garantissez que le texte est disponible conformément à des conditions compatibles avec la licence CC BY-SA 3.0 (ou, tel qu’indiqué plus haut, à une autre licence lorsque celle-ci est exceptionnellement requise par l’édition ou le caractère du Projet) (« CC BY-SA »). Tout contenu uniquement disponible par le biais du GFDL est interdit.


  4. Vous acceptez que, si vous importez du texte sous une licence CC BY-SA qui requiert une attribution, vous devez en créditer le ou les auteurs d’une façon raisonnable. Là où un tel crédit est communément donné au moyen des historiques de page (par exemple la copie interne à Wikimedia), il est suffisant de donner l’attribution dans le résumé de modification, qui est enregistré dans l’historique de page, lors de l’importation du texte. Les nécessités d’attribution sont parfois trop intrusives dans certaines circonstances particulières (indépendamment de la licence) et il peut exister des cas où la communauté Wikimedia décide que le texte importé ne peut pas être utilisé pour cette raison.
  5. Média non textuel : Les médias non textuels des Projets sont accessibles par le biais de diverses licences qui tendent toutes à permettre une réutilisation et une redistribution sans restriction. Lorsque vous soumettez des médias non textuels, vous consentez à vous conformer aux exigences des licences décrites dans notre Politique relative aux licences et de respecter les exigences liées à l’édition et au caractère du Projet spécifique auquel vous contribuez. Référez-vous également à la Politique de licences Wikimedia Commons pour obtenir plus d’informations sur la soumission de médias non textuels pour ce Projet.
  6. Non-révocation de licence : Sauf à ce que votre licence le prévoie, vous consentez à ne pas révoquer ou tenter de faire invalider, de manière unilatérale, une licence que vous avez accordée en vertu des présentes Conditions d’utilisation concernant les contenus textuels ou non textuels que vous avez soumis aux Projets ou fonctions Wikimedia, même si vous résiliez nos services.
  7. Contenu appartenant au domaine public : Le contenu faisant partie du domaine public est bienvenu ! Il est important, cependant, que vous confirmiez le statut de domaine public du contenu conformément aux lois des États-Unis d’Amérique ainsi qu’aux lois de tout autre pays selon les exigences de l’édition spécifique du Projet. Lorsque vous soumettez un contenu faisant partie du domaine public, vous garantissez que les informations appartiennent effectivement au domaine public et consentez à signaler cette appartenance de manière adéquate.
  8. Réutilisation : la réutilisation du contenu que nous hébergeons est bienvenue, bien que des exceptions existent pour le contenu limité contribué selon la règle américaine de “fair use” ou bien des exceptions similaires relevant des lois sur le droit d’auteur. Toute réutilisation doit se conformer avec la ou les licences sous-jacentes.

    Lorsque vous réutilisez ou redistribuez une page de texte développée par la communauté Wikimedia, vous acceptez d’en attribuer les auteurs d’une quelconque des façons suivantes :
    1. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers la page ou les pages que vous réutilisez (puisque chaque page comporte une page historique qui liste les auteurs et modificateurs) ;
    2. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers une copie en ligne alternative et stable, qui est librement accessible et en conformité avec la licence, et qui donne crédit aux auteurs d’une façon équivalente au crédit donné sur le site Internet du Projet ; ou
    3. par une liste de tous les auteurs (mais veuillez noter que toute liste d’auteurs pourrait être filtrée pour exclure des contributions très petites ou inappropriées).

    Si le texte a été importé d’une autre source, il est possible que le contenu soit placé sous une licence compatible CC BY-SA mais pas GFDL (tel que décrit dans « Importation de texte » ci-dessus). Dans ce cas, vous acceptez de vous conformer avec la licence compatible CC BY-SA et n’avez pas l’option de la placer aussi sous licence GFDL. Pour déterminer la licence qui s’applique au contenu que vous cherchez à réutiliser ou redistribuer, vous devriez consulter le pied de page, l’historique de la page et la page de discussion associée.

    De plus, soyez conscient que du texte, dont l’origine remonte à des sources externes et qui a été importé dans un Projet, peut être placé sous une licence qui lui attache des obligations d’attribution supplémentaires. Les utilisateurs acceptent d’indiquer de façon claire ces obligations d’attributions additionnelles. Selon le Projet, de telles obligations peuvent apparaître dans une bannière ou une autre notation désignant que tout ou partie du contenu a été à l’origine publié ailleurs. Là où de telles notations sont visibles, les réutilisateurs devraient les préserver.

    Concernant tout média non textuel, vous acceptez de vous conformer avec toute licence sous laquelle l’œuvre a été rendue disponible (ce qui peut être découvert en cliquant sur l’œuvre et en consultant la section au sujet de la licence sur sa page de description ou en consultant une page source applicable à cette œuvre). Lors de la réutilisation de tout contenu que nous hébergeons, vous acceptez de vous conformer avec les obligations d’attribution appropriées, telles que requises par la ou les licences sous-jacentes.
  9. Modifications ou additions à des informations réutilisées : Lorsque vous modifiez ou faites des ajouts à un texte que vous avez obtenu sur un site Web de Projet, vous consentez à placer le contenu modifié ou ajouté sous une licence CC BY-SA 3.0 ou d’une version plus récente (ou, tel qu’indiqué plus haut, sous une autre licence lorsque l’édition ou le caractère d’un Projet spécifique l’exige).

    Lorsque vous modifiez ou effectuez des additions à tout média non textuel que vous avez obtenu depuis un site Internet de Projet, vous acceptez de placer le contenu modifié ou ajouté sous une licence compatible avec n’importe laquelle des licences sous laquelle l’œuvre originale a été rendue disponible.

    Concernant à la fois les médias textuels et non textuels, vous consentez à indiquer clairement que l’œuvre originale a été modifiée. Si vous réutilisez un contenu textuel dans un wiki, il vous suffit d’indiquer sur la page d’historique que vous avez effectué des changements au texte importé. Pour chaque exemplaire ou version modifiée que vous distribuez, vous consentez à inclure un avis de licence indiquant la licence sous laquelle l’œuvre a été publiée ainsi que l’hyperlien ou l’adresse URL vers le texte de la licence, ou une copie de la licence elle-même.

8. Conformité à la DMCA américaine

La Wikimedia Foundation veut s’assurer que le contenu que nous hébergeons peut être réutilisé par d’autres utilisateurs sans crainte de responsabilité et que celui-ci n’enfreint pas les droits propriétaires des autres. Par équité avec nos utilisateurs, de même qu’envers les autres créateurs et détenteurs de droits d’auteurs, notre politique est de répondre aux notices d’infractions alléguées qui satisfont aux formalités américaines de la Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”). Conformément à la DMCA, nous terminerons, dans des circonstances appropriées, les utilisateurs et titulaires de comptes sur nos systèmes et réseaux qui ont enfreint de façon répétée les droits des autres.

Cependant, nous reconnaissons également que tous les avis de plainte ne sont pas valides ou de bonne foi. Le cas échéant, nous encourageons les utilisateurs à déposer des contre-notifications lorsqu’ils jugent qu’une plainte en vertu du DMCA est invalide ou inopportune. Pour plus d’informations sur ce que vous devez faire si vous pensez qu’un avis DMCA est abusif, vous pouvez consulter le site Web Chilling Effects.

Si vous êtes le propriétaire du contenu qui a été utilisé abusivement dans l’un des Projets sans votre permission, vous pouvez demander que le contenu soit retiré en vertu du DMCA. Pour en faire la demande, veuillez nous envoyer un e-mail à legal @ wikimedia.org ou envoyer un courrier postal à notre agent désigné à l’adresse suivante adresse.

Par ailleurs, vous pouvez faire une demande auprès de notre communauté qui est souvent à même de traiter les problèmes de droits d’auteur plus rapidement et plus efficacement que le DMCA ne le prévoit. Dans pareil cas, vous pouvez afficher un avis expliquant vos problèmes de droit d’auteur. Pour obtenir une liste non exhaustive et ne faisant pas autorité des procédures pertinentes aux diverses éditions de Projets, rendez-vous ici. Avant de déposer une plainte DMCA, vous pouvez également envoyer un e-mail à la communauté à info@wikimedia.org.

9. Sites Internet et ressources provenant de tiers

Vous êtes seul responsable de votre utilisation de tous les sites Internet ou toutes les ressources en provenance de tiers. Bien que les Projets puissent contenir des liens vers des sites Internet et ressources de tiers, nous n’endossons pas et ne sommes pas tenus responsables de leur disponibilité ou de leur exactitude, ni de leurs contenus, produits ou services liés (y compris, sans limitation, tous virus ou tous autres dysfonctionnements qu’ils pourraient provoquer), de même que nous n’avons aucune obligation à surveiller de tels contenus tiers.

10. Gestion des sites Internet

La communauté a le rôle le plus important dans la création et l’application des règlements afférents aux diverses éditions de Projets. À la Fondation Wikimedia, nous intervenons rarement dans les décisions de la communauté en ce qui concerne les règlements et leur application. Exceptionnellement, il peut s’avérer nécessaire, ou la communauté peut nous demander d’intervenir concernant un utilisateur particulièrement problématique en raison de son attitude perturbante et dangereuse pour le Projet. Dans ce cas-là, nous nous réservons le droit mais n’avons pas l’obligation d'effectuer ce qui suit :

  • Enquêter sur votre usage du service (a) afin de déterminer s’il y a eu violation des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique d’édition du Projet ou de toute autre loi ou politique, ou (b) afin de faire appliquer une loi, une procédure juridique ou une requête gouvernementale appropriée.
  • Détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière un problème de fraude, de sécurité ou technique, ou répondre à la demande d’assistance d’un utilisateur.
  • Refuser, désactiver ou restreindre l’accès à la contribution d’un utilisateur ayant violé les présentes Conditions d’utilisation.
  • Interdire à un utilisateur d’éditer ou de contribuer, ou bloquer le compte ou l’accès d’un utilisateur, suite à des actes violant les présentes Conditions d’utilisation, y compris en enfreignant de manière répétée les droits d’auteur.
  • Engager une procédure judiciaire contre des utilisateurs ayant violé les présentes Conditions d’utilisation (en les signalant, le cas échéant, aux autorités compétentes).
  • Gérer de toute autre manière les sites Web de Projets afin de faciliter leur bon fonctionnement et de protéger nos droits, nos biens et notre sécurité ainsi que ceux de nos utilisateurs, concédants, partenaires et ceux du public.

Dans l’intérêt de nos utilisateurs et des Projets, dans le cas extrême où une personne aurait vu son compte ou son accès bloqué en vertu de la présente disposition, elle ne sera plus autorisée à créer ou à utiliser un autre compte, ou à chercher à accéder au même Projet, à moins que nous lui en fournissions l’autorisation expresse. Nonobstant l’autorité de la communauté, la Fondation Wikimedia elle-même n’interdira pas à un utilisateur d’éditer ou de contribuer, ni ne bloquera le compte ou l’accès d’un utilisateur au seul motif d’une critique de bonne foi n’ayant pas entraîné d’actes enfreignant les présentes Conditions d’utilisation ou les politiques de la communauté.

La communauté Wikimedia et ses membres peuvent également agir lorsqu’ils y sont autorisés par la communauté ou les politiques de la Fondation applicables à l’édition de Projets, y compris mais pas exclusivement, en avertissant, enquêtant, bloquant ou interdisant les utilisateurs qui violent lesdites politiques. Vous consentez à respecter les décisions finales des organismes de résolution des litiges qui sont établis par la communauté en ce qui concerne les éditions de Projets spécifiques (tels que les comités d’arbitrage). Ces décisions peuvent prévoir des sanctions tel qu’indiqué dans la politique afférente à l’édition spécifique d’un Projet.

Les utilisateurs particulièrement problématiques, qui ont eu des comptes ou leur accès bloqués sur plusieurs projets peuvent être bannis de l’ensemble des projets, conformément à Politique de bannissement global. Contrairement aux résolutions du Conseil ou à ces conditions d’utilisation, les politiques établies par la communauté, qui peuvent couvrir un projet unique ou plusieurs projets (comme la politique de bannissement global), peuvent être modifiées par la communauté concernée en fonction de ses propres procédures.

Le blocage d’un compte ou d’un accès, ou l’interdiction d’un utilisateur conformément à la présente disposition doit se conformer à l’Article 12 des présentes.

11. Résolutions et politiques des Projets

Le Conseil d’administration de la Fondation Wikimedia établit des politiques officielles, le cas échéant. Certaines de ces politiques sont obligatoires pour un Projet ou l’édition d’un Projet particulier et, dans ce cas, vous consentez à vous y conformer, le cas échéant.

12. Terminaison de cet Accord

Bien que nous espérions que vous resterez et continuerez à contribuer aux Projets, vous pouvez décider d’arrêter d’utiliser nos services à tout moment. Dans certains cas (que nous espérons improbables), il peut s’avérer nécessaire pour nous, pour la communauté Wikimedia ou pour ses membres (tels que décrits à l’Article 10) de résilier tout ou partie de nos services, de résilier les présentes Conditions d’utilisation, de bloquer votre compte ou votre accès, ou de vous radier en tant qu’utilisateur. Si votre compte ou accès est bloqué ou résilié d’une autre manière, pour quelque raison que ce soit, vos contributions publiques resteront accessibles au public (conformément aux politiques applicables) et, à moins que nous vous informions du contraire, vous pourrez continuer à accéder à nos pages publiques dans le seul but de lire le contenu des Projets accessible au public. Dans ces circonstances, cependant, vous ne pourrez pas accéder à votre compte ou à ses paramètres. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre un terme aux services à tout moment, avec ou sans raison, avec ou sans préavis. Même une fois que votre utilisation ou participation ont été interdites, bloquées ou autrement suspendues, les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur eu égard aux dispositions pertinentes, y compris les Articles 1, 3, 4, 6, 7, 9-15 et 17.

13. Litiges et juridiction compétente

Section mise en évidence à dessein

Nous espérons qu’aucun désagrément sérieux ne se produira vous concernant mais, au cas où un litige surviendrait, nous vous encourageons à chercher à le résoudre par le biais des procédures ou des mécanismes de résolution de litiges fournis dans les Projets ou éditions de Projets et la Fondation Wikimedia. Si vous souhaitez déposer une plainte contre nous, vous consentez à la déposer exclusivement devant un tribunal d’État ou fédéral du Comté de San Francisco (Californie) et à en accepter le jugement. Vous consentez également à ce que les lois de Californie et, le cas échéant, les lois des États-Unis d’Amérique régissent les présentes Conditions d’utilisation, de même que tout litige d’ordre légal se produisant éventuellement entre vous et nous (nonobstant les principes sur les conflits de lois). Vous consentez à vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux du Comté de San Francisco (Californie) dont vous reconnaissez l’autorité en ce qui concerne toute action ou procédure légale afférente à nous ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Afin de garantir que les litiges soient traités dès qu’ils apparaissent, vous consentez à ce que, quoique les statuts et lois puissent stipuler de contraire, toute plainte ou motif d’action que vous pouvez avoir relativement à l’utilisation de nos services ou des présentes Conditions d’utilisation, seront enregistrés dans le cadre des statuts de limitation applicables ou, avant cela, un (1) an après que les faits ayant donné lieu à ladite plainte ou audit motif d’action aient été découverts moyennant une diligence raisonnable (sous peine d’être prescrits).

14. Dénis

Section mise en évidence à dessein

À la Fondation Wikimedia, nous nous efforçons de fournir un contenu éducatif et informatif à une très large audience mais votre utilisation de nos services est à vos risques et périls. Nous fournissons ces services comme tels en fonction de leur disponibilité et nous dégageons expressément notre responsabilité en ce qui concerne toutes les garanties expresses ou implicites, y compris mais pas exclusivement, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-infraction. Nous ne garantissons aucunement que nos services remplissent vos exigences, sont sûrs, sécuritaires, non interrompus, rapides, précis et sans erreurs, ou que vos informations seront à l’abri du risque.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, données ou actes de tiers et vous nous dégagez de toute responsabilité ainsi que nos directeurs, dirigeants, employés et agents concernant les plaintes et dommages éventuels, connus ou non, découlant ou autrement liés à une plainte que vous pouvez avoir contre lesdits tiers. Aucun conseil et aucune information, que ceux-ci soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de nous ou par le biais de nos services ne créent de garantie si celle-ci n’a pas été expressément stipulée dans les présentes.

Tout élément téléchargé ou sinon obtenu au moyen de votre utilisation de nos Services, ne se fera qu’à votre propre discrétion et à vos propres risques, et vous serez le seul responsable pour tout dommage à votre système informatique ou perte de données qui résulte de l’obtention d’un tel élément. Vous acceptez que nous n’avons aucune responsabilité pour l’effacement, ou l’échec lors du stockage ou de la transmission de tout contenu ou toute communication maintenue par le Service. Nous nous réservons le droit de créer des limites d’usage et de stockage à notre seule discrétion, en toute heure, avec ou sans avertissement préalable.

Certains États ou juridictions ne permettent pas les types de clauses de non-responsabilité stipulés dans le présent article. Il se peut donc que tout ou partie de celui-ci ne s’applique pas à votre cas en fonction de la loi.

15. Limitation de responsabilité

Section mise en évidence à dessein

La Wikimedia Foundation se sera pas tenue responsable envers vous ou envers toute autre partie pour tous dommages directs, indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour pertes de profits, d’image, de données ou autres pertes intangibles, quand bien même nous aurions été avisés de la possibilité de tels dommages. En aucun cas notre responsabilité ne devra excéder mille dollars américains (1 000,00 USD) pour la totalité. Au cas où la loi applicable n’autoriserait pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité ou des dommages incidents ou consécutifs, la limitation ou l’exclusion pourrait ne pas s’appliquer à vous, bien que notre responsabilité sera limitée aussi pleinement que permis par la loi applicable.

16. Modifications des présentes Conditions d’utilisation

De même que l’apport de la communauté Wikimedia est essentiel à la croissance et à la maintenance des Projets, nous croyons que cet apport est essentiel pour que les présentes servent nos utilisateurs de manière adéquate. Il est également essentiel pour établir un contrat équitable. C’est pourquoi, nous fournirons les présentes ainsi que toutes les révisions substantielles futures des présentes, à la communauté afin que celle-ci les commente au moins trente (30) jours avant la fin de la période de commentaires. Si une future révision proposée est substantielle, nous fournirons 30 jours supplémentaires pour recueillir les commentaires après affichage de ladite révision traduite en au moins trois langues (sélectionnées à notre discrétion). La communauté sera encouragée à traduire ladite révision dans d’autres langues, le cas échéant. Concernant les modifications d’ordre juridique ou administratif, la correction d’une information erronée ou les changements effectués suite aux commentaires de la communauté, nous fournirons un préavis d’au minimum trois (3) jours.

Dans la mesure où il peut s’avérer nécessaire de modifier les présentes Conditions d’utilisation, le cas échéant, nous annoncerons lesdites modifications et la possibilité de les commenter par le biais des sites Web de Projets et par avis sur WikimediaAnnounce-L. Cependant, nous vous demandons d’avoir l’obligeance de vérifier périodiquement les versions les plus récentes des présentes (disponibles sur http://wikimediafoundation.org/wiki/Terms of use). Le fait que vous continuiez d’utiliser nos services après que les présentes Conditions d’utilisation sont devenues officielles suite à un préavis et à la période de vérification constitue acceptation des présentes Conditions d’utilisation de votre part. Afin de protéger la Fondation Wikimedia et les autres utilisateurs comme vous-même, si vous n’acceptez pas les présentes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services.

17. Autres termes

Les présentes Conditions d’utilisation ne créent pas de relation d’emploi, d’agence, de partenariat ou de coentreprise entre vous et nous, la Fondation Wikimedia. Si vous n’avez pas signé de contrat distinct avec nous, les présentes constituent l’intégralité du contrat nous liant à vous. En cas de conflit entre les présentes et un contrat écrit signé entre vous et nous, le contrat signé prévaudra.

Vous consentez à recevoir des avis de notre part, y compris les avis concernant les modifications aux présentes Conditions d’utilisation, par e-mail, courrier postal ou affichages sur les sites Web des Projets.

Le fait que nous n’appliquions pas ou ne faisions pas respecter une des dispositions des présentes ne signifie aucunement que nous renonçons à ladite disposition.

Vous comprenez que, sauf à ce qu’il en ait été convenu autrement par écrit par nous, vous ne pouvez prétendre à aucune rémunération au titre des activités, contributions ou idées que vous nous fournissez ainsi qu’à la communauté, aux Projets Wikimedia ou aux éditions de Projets.

Nonobstant les dispositions des présentes stipulant éventuellement le contraire, nous (la Fondation Wikimedia) et vous consentons à ne pas modifier les termes et exigences des licences gratuites employés dans les Projets ou dans les éditions de Projets lorsque lesdites licences sont autorisées par les présentes.

Les présentes Conditions d’utilisation ont été rédigées en anglais (U.S.). Nous espérons que les traductions des présentes sont exactes, cependant, dans le cas de différences éventuelles entre le sens de la version anglaise originale et sa traduction, la version anglaise originale prévaudra.

Si une des dispositions des présentes s’avère en tout ou partie illégale, nulle ou inexécutable, ladite disposition ou la partie de la disposition concernée sera dissociable des présentes Conditions d’utilisation et sera exécutée dans toute la mesure permise, et toutes les autres dispositions des présentes resteront en vigueur et pleinement exécutoires.

Merci !

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire les présentes Conditions d’utilisation et sommes très heureux que vous contribuiez aux Projets et que vous utilisiez nos services. Grâce à vos contributions, vous aidez à bâtir quelque chose de réellement grand ; non seulement une importante collection de Projets édités de manière collaborative qui contribue à l’éducation et à l’information de millions de personnes qui n’y auraient peut-être pas accès autrement, mais également une communauté vibrante de personnes partageant le même esprit et engagées dans une noble cause.

Les nouvelles Conditions d'utilisation sont entrées en vigueur le 25 mai 2012. La version précédente, à http://wikimediafoundation.org/wiki/Terms_of_Use_(2009), était en vigueur jusqu'au 24 mai 2012. Dans l'éventualité de toute différence de sens entre la version originale anglaise et une traduction, la version originale anglaise prévaut.