Résolution : responsabilité des noms de domaines

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Résolutions Responsabilité des noms de domaines Discussion
La seule version faisant foi est la version originale en anglais.

Considérant que les noms de domaine sont une propriété précieuse de la fondation et que l'enregistrement des noms de domaines peut impliquer représentation à l'étranger, questions juridiques et affaires de marques déposées,

Il est décidé par la présente résolution que :

La commission des marques aura la responsabilité de faire enregistrer et de surveiller les noms de domaine de la fondation.