Resolution:MarkMonitor/fr: Difference between revisions

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Considérant que la commission des marques est responsable du contrôle des noms de domaines et recommande que la fondation transfère son portefeuille de noms de domaines à MarkMonitor ;
Considérant que la commission des marques est responsable du contrôle des noms de domaines et recommande que la fondation transfère son portefeuille de noms de domaines à MarkMonitor ;


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Approuvée par 3 voix de soutien, 1 voix d'opposition et 1 voix neutre.
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[[Category:Français]]
[[Category:Résolutions|Markmonitor]]

Revision as of 00:47, 25 May 2008

Résolutions MarkMonitor Commentaires ?

Considérant que la commission des marques est responsable du contrôle des noms de domaines et recommande que la fondation transfère son portefeuille de noms de domaines à MarkMonitor ;

Il est décidé par la présente résolution que :

Le conseil approuve le contrat entre MarkMonitor et la fondation pour la gestion des noms de domaines de la fondation.

Approuvée par 3 voix de soutien, 1 voix d'opposition et 1 voix neutre.