Resolution:Spending authorization/fr

From Wikimedia Foundation Governance Wiki
Revision as of 10:53, 6 September 2007 by Jd (talk | contribs) (New page: ''La seule version faisant foi est la version originale en anglais''. ---- Considérant que le conseil n'a pas approuvé un budget pour la période co...)
(diff) ← Older revision | Latest revision (diff) | Newer revision → (diff)

La seule version faisant foi est la version originale en anglais.


Considérant que le conseil n'a pas approuvé un budget pour la période commençant le 1er janvier 2006 et qu'il y a des dépenses qui doivent être faites pour poursuivre le fonctionnement de la fondation, le conseil décide par la présente résolution que :

  1. le trésorier est autorisé à payer les dépenses habituelles et usuelles de la fondation à condition que les dépenses ne soient pas matériellement différentes des dépenses du dernier trimestre ;
  2. le conseil ratifie leur approbation de la dépense habituelle et usuelle pour les salaires du 15 janvier 2006 ;
  3. le trésorier informera le conseil et attendra l'approbation du conseil avant de payer toutes les dépenses significatives et peu communes ou n'importe quelle dépense unique supérieure à $15.000.

Le conseil approuve par vote écrit.