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''La seule version faisant foi est la [[Resolution chapters committee/Scope|version originale en anglais]]''.
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Il est résolu que :

Le conseil approuve la déclaration de mission et de champ d'action  de la commission des chapitres comme défini ci-dessous

'''Déclaration de mission'''

Les projets de Wikimedia ont une portée internationale, et leur accessibilité a déjà permis un impact significatif dans le monde entier. La mission de la commission des chapitres est d'aider à continuer ce succès en coordonnant l'organisation des « chapitres », les groupes locaux chargés de poursuivre les buts des projets avec une attention particulière pour leur impact local.

Les chapitres sont une source de connaissance locale essentielle pour la fondation Wikimedia, et ils fournissent à la communauté un point de contact capable de combler les besoins locaux dans le  détail. Les chapitres existants ont montré que ces groupes sont de valeur inestimable en augmentant et en développant le niveau de coopération internationale de Wikimedia, et la commission s'assurera qu'ils jouent pleinement leur rôle propre au sein de l'organisation.

Créer une organisation à partir de zéro est une tâche difficile. En créer une capable de remplir les conditions d'un « chapitre de Wikimedia » est encore plus dur. L'une des tâches de la commission est de rendre ce processus plus facile.

Une autre tâche de la commission est de guider les chapitres naissants au cours de leur processus de création en les aidant à rédiger des statuts, en répondant à leurs questions au sujet de ce que la fondation attend d'un chapitre, en autorisant une aide financière limitée (s'il y a lieu), et en fournissant l'aide et les conseils généraux.

Nous comprenons que des gens de différentes cultures, vivant dans différents pays et sous différents systèmes juridiques, auront des idées et des conditions uniques pour faire fonctionner un chapitre et rencontreront divers besoins et soucis tout le long du chemin. Chaque chapitre sera approché individuellement à cet effet.

Pour les chapitres existants nous agirons en tant que premier point de contact avec la fondation et essaierons de résoudre tous les problèmes qui pourraient surgir, ou d'indiquer aux personnes la bonne direction.

'''Champ d'action'''

La commission des chapitres remplacera l'ancien poste de coordinateur des chapitres. Sa tâche principale sera :
* assurer la représentation de Wikimedia dans le monde entier en coordination étroite avec les chapitres de Wikimedia ;
* aider les chapitres pendant les premières étapes de leur développement jusqu'à ce qu'ils obtiennent la reconnaissance de la fondation Wikimedia ;
* assurer le flux d'information entre la fondation et les chapitres ;
* coordonner les dispositions contractuelles et les actions entre le conseil d'administration de la fondation Wikimedia et les chapitres, en particulier à propos des contrats, de la collecte de fonds, des sponsors ;
* faciliter la coordination entre les chapitres.

La commission des chapitres ne devrait pas se substituter à la communication directe entre les chapitres et le conseil d'administration de la fondation Wikimedia, mais devrait faciliter la communication et l'échange d'information.

3 soutiens et 2 abstentions.

[[Category:Français]]
[[Category:Résolutions|Définition de la commission des chapitres]]