Translations:Policy:Human Rights Policy/20/fr: Difference between revisions

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*''' Procurer l'accès à des [$url13 solutions] efficaces'''. Dans les cas où les stratégies de prévention et d'atténuation de la Fondation n'ont pas empêché nos produits, plateformes ou opérations de contribuer à la limitation, à l'atteinte ou à la violation des droits de l'homme, nous nous engageons à maintenir et à améliorer les mécanismes de signalement des préjudices ou des abus. Nous nous engageons également à travailler avec des experts et des parties prenantes pour développer ou soutenir des formes de réparation appropriées, proportionnées au type et à la manière du préjudice. Nous nous engageons à ne pas entraver l'accès à d'autres formes de recours, y compris les recours judiciaires.
* '''Procurer l'accès à des [$url13 solutions] efficaces'''. Dans les cas où les stratégies de prévention et d'atténuation de la Fondation n'ont pas empêché nos produits, plateformes ou opérations de contribuer à la limitation, à l'atteinte ou à la violation des droits de l'homme, nous nous engageons à maintenir et à améliorer les mécanismes de signalement des préjudices ou des abus. Nous nous engageons également à travailler avec des experts et des parties prenantes pour développer ou soutenir des formes de réparation appropriées, proportionnées au type et à la manière du préjudice. Nous nous engageons à ne pas entraver l'accès à d'autres formes de recours, y compris les recours judiciaires.

Revision as of 21:05, 22 March 2022

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Message definition (Policy:Human Rights Policy)
'''Provide access to effective [$1 remedies].''' In cases where the Foundation's prevention and mitigation strategies have not prevented our products, platforms, or operations from contributing to the curtailment, infringement or violation of human rights, we commit to maintain and improve mechanisms for reporting harms or abuses. We also commit to work with experts and stakeholders to develop or support appropriate forms of redress, proportionate to the type and manner of harm. We commit to avoid obstructing access to other forms of remedy including judicial remedies.
  • Procurer l'accès à des [$url13 solutions] efficaces. Dans les cas où les stratégies de prévention et d'atténuation de la Fondation n'ont pas empêché nos produits, plateformes ou opérations de contribuer à la limitation, à l'atteinte ou à la violation des droits de l'homme, nous nous engageons à maintenir et à améliorer les mécanismes de signalement des préjudices ou des abus. Nous nous engageons également à travailler avec des experts et des parties prenantes pour développer ou soutenir des formes de réparation appropriées, proportionnées au type et à la manière du préjudice. Nous nous engageons à ne pas entraver l'accès à d'autres formes de recours, y compris les recours judiciaires.