Translations:Policy:Human Rights Policy/20/fr: Difference between revisions
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* '''Fournir l’accès à des [$url13 solutions] efficaces'''. Dans les cas où les stratégies de prévention et d’atténuation de la Fondation n’ont pas empêché nos produits, plateformes ou opérations de contribuer à la limitation, à l’atteinte ou à la violation des droits de l’homme, nous nous engageons à maintenir et à améliorer les mécanismes de signalement des préjudices ou des abus. Nous nous engageons également à travailler avec des experts et des parties prenantes pour développer ou soutenir des formes de réparation appropriées, proportionnées au type et aux circonstances du préjudice. Nous nous engageons à ne pas entraver l’accès à d’autres formes de recours, y compris les recours judiciaires. |
Revision as of 21:06, 22 March 2022
- Fournir l’accès à des [$url13 solutions] efficaces. Dans les cas où les stratégies de prévention et d’atténuation de la Fondation n’ont pas empêché nos produits, plateformes ou opérations de contribuer à la limitation, à l’atteinte ou à la violation des droits de l’homme, nous nous engageons à maintenir et à améliorer les mécanismes de signalement des préjudices ou des abus. Nous nous engageons également à travailler avec des experts et des parties prenantes pour développer ou soutenir des formes de réparation appropriées, proportionnées au type et aux circonstances du préjudice. Nous nous engageons à ne pas entraver l’accès à d’autres formes de recours, y compris les recours judiciaires.