Translations:Policy:Human Rights Policy/15/fr

Relation avec les lois : Dans le cadre de l’exploitation de plateformes et de services dans le monde entier, la Fondation Wikimédia reconnaît que dans certains pays, la législation nationale peut se révéler moins protectrice pour notre personnel, nos bénévoles et notre communauté que les normes internationales, ou peut entrer directement en conflit avec celles-ci. Dans les cas où la législation nationale ne garantit pas une protection suffisante lorsque nous disposons directement de possibilités suffisantes pour faire respecter des normes plus strictes en matière de droits de l’homme, nous nous engageons à le faire. Lorsque la législation nationale entre directement en conflit avec les normes internationales, nous nous conformons à la législation nationale dans les cas où nous la jugeons applicable, conformément à notre politique de Détermination de la loi applicable.