Translations:Policy:Universal Code of Conduct/Enforcement guidelines/85/fr

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Comité d'arbitrage ou ArbCom
groupe d'utilisateurs de confiance servant de groupe de prise de décision finale pour certains litiges. Le champ d'action de chaque ArbCom est défini par sa communauté. Un ArbCom peut opérer sur plus d'un projet (par exemple Wikinews et Wikivoyage) et/ou plus d'une langue. Dans le cadre des présentes directives, cela comprend le Comité du Code de Conduite pour les Espaces techniques Wikimédia et les panels administratifs. Voir aussi la définition sur Meta-Wiki.