Resolution:CEO/fr

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Directeur exécutif

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This resolution authorizing the hiring of a CEO/in-house legal counsel was approved by vote (4 supports, 1 oppose) on 2 June 2006.

Considérant que la fondation a besoin d'un directeur exécutif aussi bien que d'un conseiller juridique interne et a identifié un candidat idéal pour cette position,

Il a été décidé que :

• Le président du conseil d'administration est autorisée à embaucher un directeur exécutif, qui tiendra également le rôle de conseiller juridique interne ;

• Le président du conseil d'administration décidera du salaire pour ce poste, qui devrait être adapté à la proposition faite par le candidat idéal ;

• Le titre du poste sera « directeur exécutif par intérim » ;

• Le directeur exécutif assumera également un rôle de conseiller juridique interne.

Résumé du poste de directeur exécutif

Le chef de l'exécutif est responsable de l'administration et de la gestion globales de WMF, y compris des programmes de service, de la collecte de fonds, et des opérations commerciales. Ses compétences incluent d'aider et de travailler étroitement avec le conseil d'administration sur la planification et l'évaluation, le développement et l'administration des mesures opérationnelles, du personnel, de la gestion fiscale, et des relations publiques. C'est un poste à temps plein, dont l'occupant est embauché par et directement responsable devant le conseil d'administration par l'intermédiaire de son président élu.

Responsabilités

1. Gestion et administration
   1. Développer et faciliter un procédé actif de planification.
   2. Développer les buts d'organisation et les objectifs conformes à la mission et à la vision de WMF, tels que définies par le conseil d'administration## Développer et administrer les mesures opérationnelles.
   3. Surveiller les services d'infrastructure de WMF et les activités de relations publiques, pour assurer que les objectifs de WMF sont atteints.
   4. Surveiller le développement des affaires.
   5. Assurer la conformité aux exigences des sources de financement et aux normes.
   6. Fournir les informations pour l'évaluation des activités de l'organisation.# Fiscalité## Développer, recommander, et surveiller les budgets annuels et autres, en consultation avec les commissions budgétaires constituées pour cela, avec le directeur financier et avec le trésorier.
   7. Assurer efficacement des audits avec la commission des audits constituée.
   8. Approuver les dépenses conformément aux directives approuvées par le conseil d'administration
   9. Prévoir la tenue d'archives et de rapports fiscaux appropriés.
   10. Soumettre les relevés des comptes financiers mensuels au conseil d'administration.
   11. Préparer et soumettre les demandes de subventions et les propositions de financements comme approprié, en consultation avec le chargé des subventions et la commission des projets spéciaux.
2. Personnel

## Administrer les politiques de personnel approuvées par le conseil d'administration.

1. 1. Assurer les procédures (légales) appropriées d'embauche et de licenciement.
   2. Surveiller toutes les actions disciplinaires personnelles.
   3. Veiller à la surveillance et à l'évaluation adéquates des personnels de WMF et des bénévoles de WMF# relations avec le conseil d'administration## Aider le président du conseil en planifiant l'ordre du jour et les contenus des réunions de conseil.
   4. Lancer et aider le développement de recommandations de mesures à prendre et aider à établir les priorités.
   5. Faciliter l'orientation de nouveaux membres du conseil.
   6. Travailler avec le conseil pour lever des fonds
   7. Fournir adéquatement en personnel les commissions du conseil.# Relations publiques## Aider la commission de la communication dans des activités de relations publiques, pour assurer que les objectifs de WMF sont atteints.
   8. Assurer la représentation appropriée de WMF par tous les employés.
   9. Coordonner la représentation de WMF auprès des institutions législatives et d'autres groupes.

Résumé du poste de conseiller juridique interne

Le conseiller juridique interne sera responsable de coordonner et d'aider à la gestion des affaires juridiques de la fondation comprenant les divers contrats, les questions de propriété intellectuelle, les exigences liées à l'enregistrement en tant qu'entreprise sans but lucratif, des travaux de recherche, la rédaction de documents juridiques et l'aide aux négociations en suivant les directives qui lui seront données. Servir de liaison avec les avocats-conseils de l'extérieur de la fondation.

Responsabilités

1. Surveille et aide dans la gestion des affaires juridiques de la fondation avec l'aide des avocats-conseils extérieurs autant qu'il est nécessaire.
   1. Sert de « centre de vérification » des questions juridiques de la fondation aidant au partage entre les sujets devant être traités en interne et ceux qui doivent être adressés aux avocats-conseils extérieurs.
   2. Surveille l'avancement des travaux accomplis par les avocats-conseils extérieurs, y compris l'examen des factures.
   3. Communique sur les questions légales avec le personnel et avec les avocats-conseils extérieurs.
   4. Contrôle les enregistrements et les autorisations requis par divers États pour pouvoir solliciter des dons charitables.
   5. Conduit la recherche juridique autant que nécessaire et fournit l'analyse écrite des résultats.
2. Gère les questions juridiques pour des dirigeants et les employés de la fondation.
   1. Prévoit et anticipe les questions juridiques dans les opérations de la fondation.
   2. Gère personnellement les questions juridiques générales et les contrats.
   3. Répond aux problèmes dans le cadre de l'expérience et de l'expertise de l'avocat, par exemple la protection de la propriété intellectuelle et son exploitation.

## Coordonne et dirige les services des avocats-conseils extérieurs pour tout litige aussi bien que pour les sujets exigeant une expertise, par exemple les impôts, l'enregistrement de corporation, l'enregistrement auprès de l'Etat, et d'autres questions.

1. Protège les intérêts de la propriété intellectuelle de la fondation, en particulier la marque déposée de la fondation et le portefeuille de droits de reproduction.
   1. Surveille la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle.
   2. Coordonne l'enregistrement de propriété intellectuelle avec les avocats-conseils légaux extérieurs.
   3. Protège la propriété intellectuelle de la fondation en surveillant l'utilisation, en rédigeant des lettres de mise en demeure, et en surveillant les réponses.
   4. Rédige des accords de licence de propriété intellectuelle, y compris l'utilisation sur des produits dérivés.
   5. Coordonne la réponse aux plaintes d'infractions faites contre la fondation (marques déposées et copyright).
   6. Fait des recherches sur les questions de propriété intellectuelle, y compris l'usage fait par la fondation et l'utilisation par les tiers.
   7. Passe en revue les rapports de recherche de marques déposées internationales.## Travaille avec le personnel de la communauté sur diverses questions de propriété intellectuelle.
2. Contrôle les diverses questions de licences et de noms de domaines de la fondation.
   1. Aide dans la négociation des accords entre la fondation et les concessionnaires et les développeurs.

Les fonctions incluent mais ne peuvent être limitées à ce qui précède.

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Votes

• Approuve 4
• Oppose : 1

• Angela - Rejeter --Angela 02:17, 2 June 2006 (UTC)
• Anthere - Pour --Anthere 12:08, 2 June 2006 (UTC)
• Jimmy - Pour --Jimbo Wales 17:02, 2 June 2006 (UTC)
• Tim - Pour --Tim Shell 17:59, 2 June 2006 (UTC)
• Michael - Pour --MDavis 15:02, 1 June 2006 (UTC)