Résolutions : Directeur exécutif

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Directeur exécutif

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This resolution authorizing the hiring of a CEO/in-house legal counsel was approved by vote (4 supports, 1 oppose) on 2 June 2006.

Considérant que la fondation a besoin d'un directeur exécutif aussi bien que d'un conseiller juridique interne et a identifié un candidat idéal pour cette position,

Il est résolu que :

• Le président du conseil d'administration est autorisée à embaucher un directeur exécutif, qui tiendra également le rôle de conseiller juridique interne ;

• Le président du conseil d'administration décidera du salaire pour ce poste, qui devrait être adapté à la proposition faite par le candidat idéal ;

• Le titre du poste sera « directeur exécutif par intérim » ;

• Le directeur exécutif assumera également un rôle de conseiller juridique interne.

Résumé du poste de directeur exécutif

Le chef de l'exécutif est responsable de l'administration et de la gestion globales de WMF, y compris des programmes de service, de la collecte de fonds, et des opérations commerciales. Ses compétences incluent d'aider et de travailler étroitement avec le conseil d'administration sur la planification et l'évaluation, le développement et l'administration des mesures opérationnelles, du personnel, de la gestion fiscale, et des relations publiques. C'est un poste à temps plein, dont l'occupant est embauché par et directement responsable devant le conseil d'administration par l'intermédiaire de son président élu.

Responsabilités

1. Gestion et administration
   1. Développer et faciliter un procédé actif de planification.
   2. Développer les buts d'organisation et les objectifs conformes à la mission et à la vision de WMF, tels que définies par le conseil d'administration## Développer et administrer les mesures opérationnelles.
   3. Surveiller les services d'infrastructure de WMF et les activités de relations publiques, pour assurer que les objectifs de WMF sont atteints.
   4. Surveiller le développement des affaires.
   5. Assurer la conformité aux exigences des sources de financement et aux normes.
   6. Fournir les informations pour l'évaluation des activités de l'organisation.# Fiscalité## Développer, recommander, et surveiller les budgets annuels et autres, en consultation avec les commissions budgétaires constituées pour cela, avec le directeur financier et avec le trésorier.
   7. Assurer efficacement des audits avec la commission des audits constituée.
   8. Approuver les dépenses conformément aux directives approuvées par le conseil d'administration
   9. Prévoir la tenue d'archives et de rapports fiscaux appropriés.
   10. Soumettre les relevés des comptes financiers mensuels au conseil d'administration.
   11. Préparer et soumettre les demandes de subventions et les propositions de financements comme approprié, en consultation avec le chargé des subventions et la commission des projets spéciaux.# Personnel## Administrer les politiques de personnel approuvées par le conseil d'administration.
   12. Assurer les procédures (légales) appropriées d'embauche et de licenciement.
   13. Surveiller toutes les actions disciplinaires personnelles.
   14. Veiller à la surveillance et à l'évaluation adéquates des personnels de WMF et des bénévoles de WMF# relations avec le conseil d'administration## Aider le président du conseil en planifiant l'ordre du jour et les contenus des réunions de conseil.
   15. Lancer et aider le développement de recommandations de mesures à prendre et aider à établir les priorités.
   16. Faciliter l'orientation de nouveaux membres du conseil.
   17. Travailler avec le conseil pour lever des fonds
   18. Fournir adéquatement en personnel les commissions du conseil. # Relations publiques## Aider la commission de la communication dans des activités de relations publiques, pour assurer que les objectifs de WMF sont atteints.
   19. Assurer la représentation appropriée de WMF par tous les employés.
   20. Coordonner la représentation de WMF auprès des institutions législatives et d'autres groupes.

Résumé du poste de conseiller juridique interne

Le conseiller juridique interne sera responsable de coordonner et d'aider à la gestion des affaires juridiques de la fondation comprenant les divers contrats, les questions de propriété intellectuelle, les exigences liées à l'enregistrement en tant qu'entreprise sans but lucratif, des travaux de recherche, la rédaction de documents juridiques et l'aide aux négociations en suivant les directives qui lui seront données. Servir de liaison avec les avocats-conseils de l'extérieur de la fondation.

Responsabilités

1. Monitors and assists in the management of Foundation legal affairs with assistance from Outside Counsel as needed.
   1. Serves as "clearing house" for Foundation legal issues assisting in the determination of which matters are to be handled internally and those which need to be turned over to outside counsel.
   2. Monitors progress of work being done by outside counsel including review of bills.
   3. Communicates legal issues with internal staff and outside counsel.
   4. Manages registration and licensing required by various states for the purposes of soliciting charitable donations

1. 1. Conducts legal research as needed and provides written analysis of results.
2. Handles legal matters for Foundation officers and employees.
   1. Anticipate and be proactive regarding legal issues in the Foundation operations.
   2. Personally handles general legal issues and contracts.
   3. Addresses issues within attorney's experience and expertise, e.g. intellectual property protection and exploitation.

1. 1. Coordinates and supervises services of outside counsel for all litigation as well as matters requiring expertise, e.g. tax, corporate, state registrations and other issues.
2. Protects Foundation's intellectual property interests, particularly Foundation trademark and copyright portfolio.
   1. Oversees management of IP portfolio.
   2. Coordinates IP registrations with outside legal counsel.
   3. Protects Foundation IP by monitoring use, drafting Cease and Desist letters and monitoring response.
   4. Drafts IP license agreements, including use on merchandise.
   5. Coordinates response to infringement claims made against Foundation (trademark and copyright).
   6. Researches IP issues, including Foundation and third party use.
   7. Reviews International Trademark Search Reports.

1. 1. Works with community staff on various IP issues.
2. Manages the Foundation's various licensing and domain issues.
   1. Assists in negotiation of agreements between Foundation and licensees and developers.

Duties include but may not be limited to the above.

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Passed with 4 support votes, and 1 oppose.

• Angela - Oppose. --Angela 02:17, 2 June 2006 (UTC)
• Anthere - For Anthere 12:08, 2 June 2006 (UTC)
• Jimmy - For --Jimbo Wales 17:02, 2 June 2006 (UTC)
• Tim - For Tim Shell 17:59, 2 June 2006 (UTC)
• Michael - For --MDavis 15:02, 1 June 2006 (UTC)