Resolution:Committee conduct/fr: Difference between revisions

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La fondation confère des pouvoirs aux commissions pour accomplir certaines tâches. En retour, le conseil demande que les commissions rendent compte de leurs activités, et aient des processus ouverts et transparents dans la mesure du possible.
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Il est décidé par la présente résolution que :


# Chaque commission soumettra un rapport mensuel au conseil.
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# Les membres des commissions conduisent leurs activités publiquement dans la mesure du possible, en utilisant des moyens de communication internes seulement quand la confidentialité est exigée.
# Every committee shall submit a report to the Board monthly.
# L'acquisition de la qualité de membre des commissions sera un processus ouvert et transparent, tous les membres des commissions étant au courant des mouvements dans composition des membres, et avec des dispositifs permettant aux personnes extérieures de savoir comment elles peuvent rejoindre la commission.
# Committee members conduct their activities publicly wherever possible, using internal means of communication only when confidentiality is required.
# Committee membership shall be an open and transparent process, with all committee members being informed of changes to membership, and outsiders understanding how they may join the committee.
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Latest revision as of 02:35, 16 April 2024

Résolutions Fonctionnement des commissions Commentaires ?
This is a partial resolution (full resolution not public), which failed a vote on 22 March 2006 (2 support, 2 oppose, 1 abstain).

La fondation confère des pouvoirs aux commissions pour accomplir certaines tâches. En retour, le conseil demande que les commissions rendent compte de leurs activités, et aient des processus ouverts et transparents dans la mesure du possible.

Il est décidé par la présente résolution que :

  1. Chaque commission soumettra un rapport mensuel au conseil.
  2. Les membres des commissions conduisent leurs activités publiquement dans la mesure du possible, en utilisant des moyens de communication internes seulement quand la confidentialité est exigée.
  3. L'acquisition de la qualité de membre des commissions sera un processus ouvert et transparent, tous les membres des commissions étant au courant des mouvements dans composition des membres, et avec des dispositifs permettant aux personnes extérieures de savoir comment elles peuvent rejoindre la commission.