Resolution:Committee conduct/fr: Difference between revisions

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La fondation confère des pouvoirs aux commissions pour accomplir certaines tâches. En retour, le conseil demande que les commissions rendent compte de leurs activités, et aient des processus ouverts et transparents dans la mesure du possible.
La fondation confère des pouvoirs aux commissions pour accomplir certaines tâches. En retour, le conseil demande que les commissions rendent compte de leurs activités, et aient des processus ouverts et transparents dans la mesure du possible.


Il est décidé par la présente résolution que :
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Revision as of 01:06, 1 February 2024

Résolutions Fonctionnement des commissions Commentaires ?

This is a partial resolution (full resolution not public), which failed a vote on 22 March 2006 (2 support, 2 oppose, 1 abstain).

La fondation confère des pouvoirs aux commissions pour accomplir certaines tâches. En retour, le conseil demande que les commissions rendent compte de leurs activités, et aient des processus ouverts et transparents dans la mesure du possible.

Il est décidé par la présente résolution que :

  1. Every committee shall submit a report to the Board monthly.
  2. Committee members conduct their activities publicly wherever possible, using internal means of communication only when confidentiality is required.
  3. Committee membership shall be an open and transparent process, with all committee members being informed of changes to membership, and outsiders understanding how they may join the committee.