Resolution:Domain names responsibility/fr: Difference between revisions

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''La seule version faisant foi est la [[Resolution Domain Names Responsibility|version originale en anglais]]''.
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|title = Responsabilité des noms de domaines
|notes = <span lang="en" dir="ltr" class="mw-content-ltr">This resolution assigning responsibility for domain name registration and monitoring to the [[:m:Special:MyLanguage/Wikimedia committees#Trademarks_committee|Trademarks committee]] was approved 15 March 2006. (The committee was created on 02 January 2006 by [[Special:MyLanguage/Resolution:Trademarks|Resolution:Trademarks]].)</span>
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Considérant que les noms de domaine sont une propriété précieuse de la fondation et que l'enregistrement des noms de domaines peut impliquer représentation à l'étranger, questions juridiques et affaires de marques déposées,
Considérant que les noms de domaine sont une propriété précieuse de la fondation et que l'enregistrement des noms de domaines peut impliquer représentation à l'étranger, questions juridiques et affaires de marques déposées,


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Il est décidé par la présente résolution que :


La commission des marques aura la responsabilité de faire enregistrer et de surveiller les noms de domaine de la fondation.
La commission des marques aura la responsabilité de faire enregistrer et de surveiller les noms de domaine de la fondation.

[[Category:Français]]
[[Category:Résolutions|Responsabilité des noms de domaines]]

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Résolutions Responsabilité des noms de domaines Commentaires ?
This resolution assigning responsibility for domain name registration and monitoring to the Trademarks committee was approved 15 March 2006. (The committee was created on 02 January 2006 by Resolution:Trademarks.)

Considérant que les noms de domaine sont une propriété précieuse de la fondation et que l'enregistrement des noms de domaines peut impliquer représentation à l'étranger, questions juridiques et affaires de marques déposées,

Il est décidé par la présente résolution que :

La commission des marques aura la responsabilité de faire enregistrer et de surveiller les noms de domaine de la fondation.