Résolutions : Mise à jour de la politique de confidentialité, juin 2006
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This resolution accepting the changes to the Privacy policy was approved by vote (4 supports) on 21 June 2006. |
Le conseil décide que la nouvelle politique de confidentialité est acceptée au 1er juillet 2006. (visualisation différentielle)
Approuvée par 4 soutiens le 21 juin 2006