Resolution:Spending authorization/fr: Difference between revisions

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|title =Autorisation de dépenses
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Considérant que le conseil n'a pas approuvé un budget pour la période commençant le 1er janvier 2006 et qu'il y a des dépenses qui doivent être faites pour poursuivre le fonctionnement de la fondation, le conseil décide par la présente résolution que :
Considérant que le conseil n'a pas approuvé un budget pour la période commençant le 1er janvier 2006 et qu'il y a des dépenses qui doivent être faites pour poursuivre le fonctionnement de la fondation, le conseil décide par la présente résolution que :


# le trésorier est autorisé à payer les dépenses habituelles et usuelles de la fondation à condition que les dépenses ne soient pas matériellement différentes des dépenses du dernier trimestre ;
# le trésorier est autorisé à payer les dépenses habituelles et usuelles de la fondation à condition que les dépenses ne soient pas matériellement différentes des dépenses du dernier trimestre ;
# le conseil ratifie leur approbation de la dépense habituelle et usuelle pour les salaires du 15 janvier 2006 ;
# le conseil ratifie leur approbation de la dépense habituelle et usuelle pour les salaires du 15 janvier 2006;
# le trésorier informera le conseil et attendra l'approbation du conseil avant de payer toutes les dépenses significatives et peu communes ou n'importe quelle dépense unique supérieure à $15.000.
# le trésorier informera le conseil et attendra l'approbation du conseil avant de payer toutes les dépenses significatives et peu communes ou n'importe quelle dépense unique supérieure à $15.000.



Latest revision as of 02:24, 16 April 2024

Résolutions Autorisation de dépenses Commentaires ?
This resolution authorizing the treasurer to manage expenses without a budget was approved by written vote on 23 January 2006.

Considérant que le conseil n'a pas approuvé un budget pour la période commençant le 1er janvier 2006 et qu'il y a des dépenses qui doivent être faites pour poursuivre le fonctionnement de la fondation, le conseil décide par la présente résolution que :

  1. le trésorier est autorisé à payer les dépenses habituelles et usuelles de la fondation à condition que les dépenses ne soient pas matériellement différentes des dépenses du dernier trimestre ;
  2. le conseil ratifie leur approbation de la dépense habituelle et usuelle pour les salaires du 15 janvier 2006;
  3. le trésorier informera le conseil et attendra l'approbation du conseil avant de payer toutes les dépenses significatives et peu communes ou n'importe quelle dépense unique supérieure à $15.000.

Le conseil approuve par vote écrit.