Resolution:Conflict of interest/fr: Difference between revisions

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Conflits d'intéret

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Cette résolution, approuvant la politique de conflit d'intérêts, a été approuvée le 25 septembre 2006.

Il est décidé par la présente résolution que :

le conseil d'administration de la fondation Wikimedia approuve le règlement sur les conflits d'intérêt (Conflict of interest policy), avec le formulaire d'engagement et le questionnaire.
faillir de remplir ces documents ou faillir de respecter ce règlement constitue une raison valable pour exclure une personne de la fondation.
questionaires et engagements seront soumis par les personnes concernées existantes dans les 45 jours suivant l'adoption de cette résolution. Les futures personnes concernées potentielles devront soumettre de tels documents avant de devenir une personne concernée.
le conseil peut exempter une personne concernée de l'application de ce règlement.

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 {{resolution
+ |type = governance
-|transfer=true|metapage=WMF Resolutions/Conflict of interest
  |year = 2006
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+ |title = Conflits d'intéret
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-Conflict of interest
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-This resolution approving the [[Conflict of interest policy]] was approved on 25 September 2006.
+* le conseil d'administration de la fondation Wikimedia approuve le règlement sur les conflits d'intérêt ([[Special:MyLanguage/Policy:Conflict of interest policy|Conflict of interest policy]]), avec le formulaire d'engagement et le questionnaire.
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+* faillir de remplir ces documents ou faillir de respecter ce règlement constitue une raison valable pour exclure une personne de la fondation.
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+* questionaires et engagements seront soumis par les personnes concernées existantes dans les 45 jours suivant l'adoption de cette résolution. Les futures personnes concernées potentielles devront soumettre de tels documents avant de devenir une personne concernée.
-It is hereby resolved that
+* le conseil peut exempter une personne concernée de l'application de ce règlement.
-* the Wikimedia Foundation board approves the [[Conflict of interest policy]], along with the pledge and the questionnaire.
-* failure to complete these documents or failure to abide by this policy constitutes valid grounds for removing the person from the Foundation.
-* Questionnaires and pledges shall be submitted by existing Covered Persons within 45 days of the adoption of this resolution.  Future potential Covered Persons shall be required to submit such documents prior to becoming a Covered Person.
-* the Board may exempt a Covered Person from this policy.
-</div>