Déduction fiscale – Fondation Wikimedia

États-Unis

Wikimedia Foundation est une organisation à but non lucratif (numéro fiscal 20-0049703) au titre de l’article 501(c)(3) du Code IRS des États-Unis, établie aux États-Unis. Les dons de personnes physiques ou morales établies aux États-Unis peuvent bénéficier d’une déduction fiscale.

Version numérisée du courrier de statut 501(c)(3)

Canada

Du fait du statut 501(c)(3) de la Wikimedia Foundation aux États-Unis, la législation fiscale canadienne autorise généralement les déductions sur les dons à la Wikmedia Foundation uniquement s’ils sont effectués à partir du revenu imposable aux États-Unis du donateur. Pour en savoir plus, reportez-vous à l’article XXI, alinéa 6 de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. Pour savoir comment déduire votre don, contactez un fiscaliste.

France

Les dons à la Wikimedia Foundation ne sont pas déductibles des impôts en France.

Pays-Bas

Les autorités fiscales néerlandaises ont confirmé que la Wikimedia Foundation est considérée comme une « organisation d’utilité publique » (en néerlandais, « algemeen nut beogende instellin » ou ANBI) au titre du droit néerlandais. Cette classification implique que si vous résidez aux Pays-Bas, tous les dons versés à la Wikimedia Foundation sont déductibles de votre impôt sur le revenu conformément aux règles qui régissent la déduction des dons dans la législation fiscale néerlandaise.

Autres pays

Wikimedia Foundation est une organisation à but non lucratif au titre de l’article 501(c)(3) du Code IRS des États-Unis, établie aux États-Unis, et les dons de personnes physiques ou morales établies aux États-Unis peuvent bénéficier d’une déduction fiscale. Les dons de personnes physiques ou morales résidant ailleurs qu’aux États-Unis peuvent ne pas bénéficier de déductions fiscales aux États-Unis ou ailleurs : dans ce cas, il est conseillé aux donateurs de se renseigner dans leur pays. Il est important de mentionner que la Wikimedia Foundation ne cherche pas à obtenir de dons provenant de personnes physiques ou morales sises dans des juridictions qui interdisent ou restreignent les collectes de fonds d’organisations internationales telles que Wikimédia, ou qui appliquent des droits sur les donations à ces organisations.

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Principales informations sur la Wikimedia Foundation

Nom de l’organisation

Wikimedia Foundation, Inc.

Adresse postale et physique

Wikimedia Foundation, Inc.
1 Montgomery Street
Suite 1600
San Francisco, California 94104 USA

Téléphone : +1 415-839-6885

Adresse électronique

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