Policy:Donor privacy policy/fr: Difference between revisions

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Cette page présente la politique de confidentialité des donateurs de la Fondation Wikimedia. Vous pouvez faire un don à la Fondation Wikimedia en vous rendant sur le lien suivant : donate.wikimedia.org.

Bienvenue !

Bienvenue dans la politique de confidentialité des donateurs de la Fondation Wikimedia. La Fondation Wikimedia (« WMF ») a mis en place cette politique afin de protéger les droits à la vie privée de nos donateurs. Nous sommes conscients que nos donateurs se soucient beaucoup de la manière dont leurs informations personnelles sont utilisées et partagées et nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité de nos donateurs. La présente politique de confidentialité des donateurs concerne nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de maintenance, de protection et de divulgation des informations des donateurs. Veuillez lire attentivement cette politique ainsi que nos conditions d’utilisation. Nous ne vendrons, n’échangerons, ni ne louerons jamais vos informations personnelles non publiques.

Informations importantes

En faisant un don à la WMF, vous consentez à la collecte, au transfert, au traitement, au stockage, à la divulgation et à l’utilisation de vos informations aux États-Unis (« E.-U. »), ainsi qu’à d’autres endroits pouvant avoir des lois différentes ou moins strictes en matière de protection des données que celles de votre pays, aux fins énoncées dans la présente politique. Si vous n’acceptez pas les conditions de la politique de confidentialité des donateurs et les conditions d’utilisation de la WMF, veuillez cesser immédiatement d’utiliser les Services de collecte de fonds de Wikimedia (tels que définis ci-dessous).

Définitions

La « WMF », « nous », « notre » et « nos » font référence à la Fondation Wikimedia.

Les expressions « politique de confidentialité du donateur » et « politique » font référence au présent document.

Les « informations personnelles » sont les informations que vous nous fournissez ou que nous recueillons à votre sujet par le biais des Services de Collecte de fonds qui vous identifient ou pourraient être utilisées pour vous identifier. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section Quelles informations collectons-nous ?.

Les « Services de collecte de fonds de Wikimedia » sont les sites de collecte de fonds de la Fondation Wikimedia, tels que donate.wikimedia.org ainsi que les courriers électroniques relatifs à la collecte de fonds de la WMF et les bannières relatives à la collecte de fonds d’autres sites de la Fondation Wikimedia.

Ce que couvre la présente politique

La présente politique de confidentialité des donateurs couvre la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation et l’utilisation des informations recueillies lors de votre don à la Fondation Wikimedia et lors de vos interactions avec les Services de collecte de fonds de Wikimedia (« Informations du donateur »). Cette politique ne couvre pas la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation ou l’utilisation de vos informations liées à votre utilisation d’autres projets ou fonctionnalités de la WMF, tels que Wikipédia. Pour plus d’informations concernant les pratiques de WMF en matière de confidentialité à cet égard, veuillez consulter notre Politique de confidentialité principale. La présente politique ne couvre pas non plus la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation et l’utilisation des informations recueillies lors de vos donations ou de vos interactions avec un affilié de Wikimedia, tel qu’une association locale (« chapitre »). Pour plus d’informations sur les pratiques de ces organisations en matière de confidentialité, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Quelles informations collectons-nous ?

À la suite de votre interaction avec nos pages de dons, comme effectuer un don, participer à un sondage auprès des donateurs, donner votre avis concernant un don ou utiliser les Services de Collecte de fonds de Wikimedia, la WMF peut collecter certaines informations personnelles, telles que votre nom, vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro sur une pièce d’identité délivrée par le gouvernement), vos informations financières (numéro de compte bancaire), les détails de votre appareil (adresse IP, informations sur l’agent utilisateur du navigateur web), des données démographiques (sexe, âge) et des informations sur vos intérêts et affiliations. Nous pouvons également collecter ces informations personnelles sur les donateurs américains par le biais de sources accessibles au public et d’autres sources disponibles dans le commerce.

Nous pouvons également collecter ou recevoir automatiquement d’autres informations, telles que :

la page web qui vous a renvoyé vers nos pages de dons ;
le montant de votre don ;
les pages que vous consultez et visitez ;
la date et l’heure de chaque demande que vous faites sur nos pages de dons ;
vos commentaires et suggestions ;
la correspondance entre vous et la WMF ; et
toute autre information que vous nous fournissez.

Nous préservons la confidentialité des Informations du donateur, ce qui signifie que nous ne partagerons pas ces informations en dehors de la Fondation Wikimedia, sauf dans les cas permis par la présente politique ou sous forme anonymisée.

Cookies et autres technologies de suivi

Lorsque vous interagissez avec les Services de Collecte de fonds de Wikimedia, nous pouvons utiliser la collecte de données automatique et d’autres technologies de stockage de données local telles que les pixels espions, JavaScript, les cookies et le stockage local pour recueillir certaines informations concernant votre appareil.

La WMF utilise des cookies et d’autres données stockées localement pour améliorer votre expérience en tant que donateur. Nous utilisons également ces informations pour créer un environnement en ligne plus sûr et pour mieux comprendre les préférences des donateurs et leurs interactions avec les Services de collecte de fonds de Wikimedia. En général, les cookies et autres données stockées localement sont utilisés pour :

aider les Services de collecte de fonds de Wikimedia à fonctionner et vous proposer un contenu nouveau et pertinent ;
vous offrir une expérience personnalisée en enregistrant vos préférences afin qu’elles puissent être utilisées lors de votre prochaine visite aux Services de collecte de fonds de Wikimedia ;
analyser les performances des processus de donation afin de mieux comprendre leur fonctionnement et de les améliorer pour vous et les autres donateurs de la WMF ; et
analyser les interactions avec les courriers électroniques de collecte de fonds afin d’affiner et d’améliorer le processus de don.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies et des technologies de suivi similaires, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies.

Limitation de la collecte de données par des cookies et d’autres technologies de suivi

Nous pensons que la collecte de ces données permet d’améliorer votre expérience en tant que donateur. Cependant, vous pouvez supprimer ou désactiver tout ou partie des cookies via les paramètres de votre navigateur. Bien que la liste ne soit pas exhaustive, vous pouvez limiter l’utilisation de cookies et d’autres données stockées localement sur votre appareil :

en supprimant ou désactivant certaines données spécifiques stockées localement dans les paramètres de votre navigateur ;
en utilisant un navigateur capable de bloquer les cookies tiers ; et
en installant un greffon pour bloquer les données stockées localement, si celui-ci est disponible.

Bien que les dons à la WMF via les Services de collecte de fonds Wikimedia soient possibles sans cookies ni autres données stockées localement, veuillez noter que la suppression ou la désactivation de ces fonctionnalités peut affecter votre navigation sur ces sites et la personnalisation de votre expérience.

« Ne pas pister » (Do Not Track)

La WMF s’engage à protéger les informations que nous collectons auprès de tous nos donateurs. Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers, sauf dans les cas spécifiques décrits dans la section « Partage des informations sur les donateurs » de la présente politique. Parce que nous protégeons tous les donateurs de cette manière, nous ne modifions pas notre conduite en réponse au signal Ne pas pister (Do Not Track) d’un navigateur web. Pour plus d’informations concernant le signal « Do Not Track » sur les sites Wikimedia, veuillez consulter la principale FAQ de la Politique de confidentialité de la Fondation Wikimedia.

Comment utilisons-nous les informations des donateurs ?

Nous recueillons et utilisons vos informations sur les donateurs à des fins administratives générales et pour gérer nos processus de collecte de fonds. Cela comprend :

administrer les Services de collecte de fonds de Wikimedia ;
vous tenir au courant des collectes de fonds à venir et des autres activités de la WMF ;
vous remercier pour votre don ; et
définir les préférences de langue.

Nous réalisons les opérations susmentionnées pour assurer la gestion de notre relation contractuelle avec vous et pour nos intérêts légitimes dans la gestion des Services de collecte de fonds de Wikimedia.

Nous collectons et utilisons également les informations sur les donateurs pour respecter diverses obligations relatives à la tenue de registres et à l’établissement de rapports. Cela comprend :

distribuer des reçus de dons ;
entretenir nos fonctionnalités de test des dossiers internes ;
nous conformer aux exigences fiscales applicables ;
faire des rapports aux agences gouvernementales concernées, comme l’exige la loi applicable ; et
communiquer les changements importants apportés à cette politique et aux politiques connexes.

Nous réalisons les opérations susmentionnées pour nous conformer à nos obligations légales et à nos intérêts légitimes dans la gestion de nos processus pour les dons.

Nous collectons et utilisons également les informations sur les donateurs pour améliorer et mettre à jour les Services de collecte de fonds de Wikimedia. Cela comprend :

personnaliser le contenu (pour plus de détails, voir ci-dessous) ;
comprendre l’intérêt des donateurs pour la WMF ;
améliorer nos processus et efforts de collecte de fonds ;
effectuer des analyses internes, telles que des opérations de recherche et d’analyse ;
fournir une plus grande sécurité ; et
mener des enquêtes et produire des rapports métriques.

Nous réalisons les opérations susmentionnées pour nos intérêts légitimes, tels que l’amélioration et la protection de nos processus et efforts de collecte de fonds.

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment conformément à la loi applicable.

Fournir des services personnalisés

Pour améliorer votre expérience des Services de collecte de fonds de Wikimedia, nous utilisons votre localisation géographique pour personnaliser la devise, le contenu et la langue de nos bannières. Nous pouvons également personnaliser les bannières de collecte de fonds que vous voyez ou les messages que vous recevez, en fonction de vos interactions avec les bannières ou messages précédents.

Accéder à vos informations de donateur

La WMF s’efforce de traiter et de maintenir vos informations relatives aux donateurs avec exactitude. Si vous souhaitez accéder, corriger, mettre à jour, effacer, restreindre ou supprimer les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, vous opposer au traitement de ces informations personnelles ou si vous souhaitez demander à recevoir une copie électronique de vos informations personnelles afin de les transmettre à une autre organisation (dans la mesure où ce droit à la portabilité des données vous est conféré par la loi applicable), vous pouvez nous le faire savoir en nous contactant via l’adresse donatewikimediaorg. Bien que nous mettions en œuvre tous les efforts raisonnables pour répondre à votre demande conformément à la loi applicable, certaines circonstances nous imposerons de ne pas y donner suite (par exemple lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identité de manière adéquate pour vous donner accès aux informations personnelles, lorsque nous sommes légalement tenus de conserver les informations concernées ou lorsque nous ne sommes pas techniquement en mesure de modifier ou de supprimer certaines informations à ce moment-là).

Tous les courriers électroniques concernant les Services de collecte de fonds de Wikimedia (à l’exception des reçus ou des avis administratifs) incluent une option pour vous désabonner facilement. Si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de communication, vous (ou un représentant autorisé) pouvez nous en informer en nous contactant à l’adresse donatewikimediaorg ou en cliquant sur le lien de désabonnement indiqué dans l’un de nos courriers électroniques.

Partage des informations sur les donateurs

Nous comprenons que les donateurs puissent souhaiter rester anonymes et nous nous efforçons de satisfaire ces demandes et de préserver votre anonymat. Toutefois, dans certaines circonstances limitées, nous utilisons et partageons les informations relatives aux donateurs dans les situations et les conditions décrites ci-dessous. Nous ne vendrons, n’échangerons, ni ne louerons jamais vos informations personnelles non publiques.

Avec votre permission. Avec votre consentement, nous pouvons communiquer vos informations pour un usage particulier. Par exemple, nous pouvons offrir aux donateurs la possibilité d’associer publiquement leur nom à leur don.

Sous une forme anonymisée. Nous pouvons publier ou partager des informations anonymes sur les donateurs. Par exemple, nous pouvons partager des ensembles de données anonymisées pour montrer les tendances en matière de dons.

Commentaires et suggestions. Nous pouvons publier anonymement les commentaires ou suggestions que les donateurs nous fournissent, y compris dans des documents promotionnels. Dans les rares cas où nous publions de telles informations avec mention du donateur, nous ne le ferons qu’avec votre consentement écrit (qui peut être électronique).

Processeurs de paiement en ligne. Afin de faciliter les dons en ligne, nous nous sommes associés à des processeurs de paiement. Lorsque vous faites un don à la WMF par l’intermédiaire des Services de collecte de fonds de Wikimedia, que ce soit par carte de crédit, carte de débit ou autres méthodes de paiement en ligne, vous transmettez vos données de paiement directement au processeur de paiement. Nous faisons de notre mieux pour utiliser des accords contractuels et d’autres mécanismes afin de nous assurer que ces sous-traitants préservent la confidentialité de vos informations. Toutefois, veuillez noter que la WMF n’est pas responsable des pratiques de ces processeurs en matière de confidentialité ; veuillez consulter les politiques de confidentialité du processeur de paiement concerné pour plus d’informations concernant ses pratiques.

Autres prestataires de services. Nous faisons appel à des prestataires de services tiers ou à des sous-traitants qui aident soit à l’organisation et à la simplification des Services de collecte de fonds de Wikimedia, soit à gérer nos opérations de collecte de fonds ou à améliorer votre expérience avec celles-ci. Certains de nos prestataires de services nous demandent de publier des liens vers leurs politiques de confidentialité ; vous trouverez la liste de ces prestataires de services et des liens vers leurs politiques sur cette page. Nous pouvons donner accès à vos informations personnelles ou non personnelles à ces fournisseurs ou sous-traitants si cela est nécessaire pour qu’ils puissent nous fournir leurs services ou utiliser leurs outils et services. Bien que nous ne puissions pas garantir la confidentialité ou la sécurité des services fournis par des fournisseurs tiers, nous faisons de notre mieux pour utiliser des accords contractuels et d’autres mécanismes afin de nous assurer que ces prestataires de services ou sous-traitants traitent vos informations conformément aux principes de la présente politique et d’une manière non moins protectrice.

Pour des raisons juridiques. En de rares occasions, dans le cadre de notre intérêt légitime ou pour nous conformer à nos obligations légales, nous pouvons accéder, conserver ou divulguer vos informations personnelles aux autorités publiques et à toute autre personne si nous le considérons comme étant raisonnablement nécessaire pour satisfaire un mandat valide et exécutoire, une citation à comparaître, une ordonnance du tribunal, une loi ou réglementation applicable ou toute autre ordonnance judiciaire ou administrative. Si nous considérons qu’une demande de divulgation d’informations personnelles d’un donateur n’est pas légalement valide ou qu’elle constitue un abus du système juridique et que le donateur concerné n’a pas l’intention de s’opposer lui-même à la divulgation, nous ferons de notre mieux pour la combattre. WMF s’engage à vous informer par courrier électronique au moins dix (10) jours civils, dans la mesure du possible, avant de divulguer vos informations personnelles en réponse à une demande juridique. Toutefois, nous ne pourrons vous avertir que si aucune disposition légale ne nous empêche de vus contacter, qu’il n’existe aucune menace crédible de préjudice corporel créée ou amplifiée par la notification de la demande et que vous nous ayez fourni une adresse électronique ou toutes autres coordonnées valides.

Rien dans la présente politique ne vise à limiter les éventuelles objections ou défenses juridiques que vous pourriez avoir face à la demande d’un tiers (qu’elle soit civile, pénale ou gouvernementale) de divulguer vos informations. Nous vous recommandons de solliciter immédiatement les conseils d’un avocat si une telle demande est faite à votre encontre.

Si l’organisation est transférée. Dans le cas extrêmement improbable où la propriété de la totalité ou de la quasi-totalité de la WMF changerait ou si nous faisions l’objet d’une réorganisation (telle qu’une fusion, une consolidation ou une acquisition), vos informations personnelles pourraient être transférées dans le cadre de notre intérêt légitime. Nous vous en informerons par l’intermédiaire des sites Wikimedia et par une notification sur WikimediaAnnounce-L ou une liste de diffusion similaire, au moins trente (30) jours civils avant que toute information personnelle ne soit transférée ou ne soit soumise à une autre politique de confidentialité des donateurs.

Pour vous protéger, nous ou les autres. En cas de besoin, nous pouvons être amenés à utiliser ou à partager vos informations personnelles pour : intervenir en cas de violations potentielles ou examiner les violations potentielles de nos Conditions d’utilisation, de la présente politique de confidentialité des donateurs ou de toute autre politique de la Fondation ou de la communauté des utilisateurs ; enquêter et nous défendre contre des menaces juridiques ou les actions en justice ; prévenir des dommages corporels graves et imminents ou la mort d’une personne ; protéger notre organisation, nos employés, nos sous-traitants, nos utilisateurs ou le public ; ou détecter, prévenir ou évaluer et gérer les courriers indésirables potentiels, les logiciels malveillants, la fraude, les abus, les activités illégales et les problèmes techniques ou de sécurité potentiels. Nous faisons cela pour gérer notre relation avec vous, parce que nous y avons un intérêt légitime ou pour nous conformer à nos obligations légales.

Comment protégeons-nous vos informations de donateur ?

Afin de garantir un niveau élevé de sécurité et de confidentialité, la WMF utilise diverses mesures, politiques et procédures physiques, administratives et techniques visant à protéger vos informations personnelles et financières contre tout accès, utilisation, altération, divulgation ou destruction non autorisés. Toutefois, il importe de garder à l’esprit qu’aucun système de stockage ou de transmission de données n’est sécurisé à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que nos protocoles de sécurité ne seront pas compromis.

Combien de temps conservons-nous vos informations de donateur ?

Une fois que nous recevons des informations personnelles de votre part, nous les conservons pour une durée aussi courte que possible qui soit compatible avec la maintenance, la compréhension et l’amélioration du processus de don de la WMF et nos obligations en vertu de la loi applicable.

Pour plus d’informations sur les politiques générales de Wikimedia en matière de conservation des données sur les projets Wikimedia, veuillez consulter nos Directives de conservation des données.

Affiliés de Wikimedia

Les affiliés de Wikimedia (tels que les associations locales (« chapitres »)) sont des organisations indépendantes, qui mènent parfois leurs propres actions de collecte de fonds. Bien que certains affiliés puissent donner une partie des fonds qu’ils collectent à la WMF, la WMF n’est pas impliquée dans le traitement des dons faits à ces organisations. Les affiliés de Wikimedia ont des politiques et des pratiques de confidentialité différentes en fonction des exigences légales locales et d’autres considérations. La présente politique ne couvre pas explicitement les dons qui leur sont faits.

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité des donateurs

De temps à autre, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente politique afin de refléter avec précision nos pratiques en matière de collecte et de divulgation des données. Nous nous réservons le droit de le faire et nous vous informerons de ces modifications de manière et dans des délais raisonnables. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la version la plus récente de notre Politique de confidentialité des donateurs.

Votre utilisation continue des Services de collecte de fonds de Wikimedia après l’entrée en vigueur de toute version ultérieure de la présente politique de confidentialité implique l’acceptation de cette version de la politique de confidentialité des donateurs de votre part.

Nous contacter

La WMF accorde de l’importance à ce que nos donateurs ont à dire sur nos services et nos politiques. Si vous avez des questions ou des suggestions au sujet de cette politique ou des informations collectées dans le cadre de la politique de confidentialité des donateurs, nous désirons l’entendre de votre part. Voyez la page Contactez-nous pour plus d’informations su la façon d’entrer en contact. Pour plus informations sur les pratiques en matière de confidentialité qui régissent les projets Wikimedia, veuillez consulter notre Politique de confidentialité principale.

Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen et si vous avez des questions sur vos données personnelles ou vous souhaitez demander à y accéder, les mettre à jour ou les supprimer, vous pouvez contacter notre représentant par courrier électronique à l’adresse EUrepresentative.Wikimediatwobirdscom ou par courrier postal à l’adresse :

Bird & Bird GDPR Representative Ireland

29 Earlsfort Terrace

Dublin 2

D02 AY28

Ireland

Principal point de contact : Vincent Rezzouk-Hammachi

Si vous êtes un particulier situé au Royaume-Uni et si vous avez des questions sur vos données personnelles ou souhaitez demander à y accéder, les mettre à jour ou les supprimer, vous pouvez contacter notre représentant par courrier électronique à l’adresse UKrepresentative.Wikimediatwobirdscom ou par courrier postal à l’adresse :

Bird & Bird GDPR Representative Services UK

12 New Fetter Lane

London

EC4A 1JP

United Kingdom

Principal point de contact : Vincent Rezzouk-Hammachi

Notre représentant pour l’Espace économique européen et le Royaume-Uni ne peut être contacté que pour des questions relatives à la protection des données.

En fonction de votre juridiction, vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité régulatrice ou de supervision compétente dans votre pays ou votre région.

La présente politique de confidentialité des donateurs est entrée en vigueur le 25 juin 2021. Les versions précédentes peuvent être trouvées ci-dessous :

Politique de confidentialité des donateurs (juin 2019)

Politique de confidentialité des donateurs (février 2017)

Politique de confidentialité des donateurs (septembre 2011)

Politique de confidentialité des donateurs (juillet 2011)

Politique de confidentialité des donateurs (2009)

Notez qu’en présence de quelconques différences de sens ou d’interprétation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra.