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Resolution:MarkMonitor contract/fr: Difference between revisions

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|year = 2006
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|title = MarkMonitor
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|notes = Cette résolution approuvant le contrat entre MarkMonitor et la Fondation fut approuvée après un vote (3 pour, 1 contre, 1 neutre) le 16 mai 2006.
This resolution approving the contract between MarkMonitor and the Foundation was approved by vote (3 supports, 1 oppose, 1 neutral) on 16 May 2006.
}}Considérant que le Comité Marques est responsable de la gestion des noms de domaine et recommande que la Fondation transfère son portefolio de noms de domaine à MarkMonitor ;
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}}Considérant que la commission des marques est responsable du contrôle des noms de domaines et recommande que la fondation transfère son portefeuille de noms de domaines à MarkMonitor ;


Il est par la présente décidé que :
Il est décidé par la présente résolution que :


Le Board approuve le contrat entre MarkMonitor et la Fondation pour la gestion des noms de domaine de la Fondation.
Le conseil approuve le contrat entre MarkMonitor et la fondation pour la gestion des noms de domaines de la fondation.
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Approuvé avec 3 votes pour, 1 contre et 1 neutre.
Approuvée par 3 voix de soutien, 1 voix d'opposition et 1 voix neutre.

Revision as of 13:37, 10 March 2024

Résolutions MarkMonitor Commentaires ?

This resolution approving the contract between MarkMonitor and the Foundation was approved by vote (3 supports, 1 oppose, 1 neutral) on 16 May 2006.

Considérant que la commission des marques est responsable du contrôle des noms de domaines et recommande que la fondation transfère son portefeuille de noms de domaines à MarkMonitor ;

Il est décidé par la présente résolution que :

Le conseil approuve le contrat entre MarkMonitor et la fondation pour la gestion des noms de domaines de la fondation.


Approuvée par 3 voix de soutien, 1 voix d'opposition et 1 voix neutre.