Policy:Donor privacy policy/fr: Difference between revisions

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''Date d'entrée en vigueur : 1er février 2017''


=== Bienvenue ! ===
===Bienvenue !===
Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs de la Fondation Wikimédia.  La Fondation Wikimédia WMF ») a mis sur pied la présente politique afin de protéger les droits au respect de la vie privée des donateurs.  Nous sommes conscients que nos donateurs sont très soucieux de la manière dont leurs informations personnelles sont utilisées et divulguées et nous attachons une grande importance au respect de leur vie privée et de leur sécurité.  La présente Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons, protégeons et divulguons les informations personnelles de ceux-ci. Veuillez lire attentivement la présente politique et nos [[Terms of Use/fr|Conditions d'utilisation]]. '''Nous prenons l'engagement de ne jamais vendre, échanger ou louer vos informations personnelles ne relevant pas du domaine public.'''
Bienvenue dans la Politique de confidentialité des donateurs de Wikimedia Foundation. Wikimedia Foundation WMF ») a mis en place cette politique afin de protéger le droit à la vie privée de nos donateurs. Nous reconnaissons que nos donateurs se soucient profondément de la manière dont leurs informations personnelles sont utilisées et partagées et nous attachons de l'importance à la confidentialité et à la sécurité de nos donateurs. Cette Politique de confidentialité des donateurs concerne nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de maintenance, de protection et de divulgation des informations des donateurs. Veuillez lire attentivement cette politique ainsi que nos [[foundationsite:wiki/Terms_of_Use|conditions d'utilisation]]. '''Nous ne vendrons, n'échangerons et ne louerons jamais vos informations personnelles non publiques.'''


=== Informations importantes ===
===Informations importantes===
'''En faisant un don à la Fondation Wikimédia (WMF), vous consentez à la collecte, au transfert, au traitement, au stockage, à la divulgation et à l'utilisation de vos données vers et aux États-Unis « U.S », et dans les autres pays dont les lois peuvent être différentes ou moins sévères en matière de protection des données par rapport à votre pays, aux fins énoncées dans la présente politique. Si vous n'acceptez pas les conditions de la présente Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs et les Conditions d'utilisation de WMF, veuillez cesser immédiatement d'utiliser les sites de collecte de fonds de Wikimédia, tels que [https://donate.wikimedia.org donate.wikimedia.org].'''
'''En faisant un don à WMF, vous consentez à la collecte, au transfert, au traitement, au stockage, à la divulgation et à l'utilisation de vos informations aux États-Unis (« US »), ainsi qu'à d'autres endroits pouvant avoir des lois différentes ou moins strictes en matière de protection des données que votre pays, aux fins énoncées dans la présente politique. Si vous n'acceptez pas les conditions de la Politique de confidentialité des donateurs et les conditions d'utilisation de WMF, veuillez immédiatement cesser d'utiliser Wikimedia Fundraising Services (tels que définis ci-dessous).'''


=== Définitions ===
===Définitions===
« '''WMF''' », « '''nous''' », « '''notre''' » et « '''nos''' » désignent la [[:wmf:|Fondation Wikimédia]].
« '''WMF''' », « '''nous''' » et « '''notre''' » font référence à [[foundationsite:wiki/Wikimedia_Foundation|Wikimedia Foundation]].


« '''Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs''' » et « '''politique''' » désignent le présent document.
« '''Politique de confidentialité des donateurs''' » et « '''politique''' » font référence à ce document.


Les « '''Informations personnelles''' » sont les informations que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous par le biais des services de collecte de fonds Fundraising Services qui vous identifient ou pourraient être utilisées pour vous identifier. Par le biais de votre utilisation des services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services, nous recueillons certains ou tous les types d'informations personnelles suivants : votre nom, vos coordonnées (telles que adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe, numéro d'identification figurant sur une pièce d'identité émise par le gouvernement), les informations financières (telles que le numéro de compte bancaire), les détails du périphérique (tels que l'adresse IP, les informations utilisateur/agent du navigateur Web), les informations démographiques (telles que le sexe ou l'âge) et les informations relatives à vos centres d'intérêt et à vos affiliations.
« '''Informations personnelles''' » désignent tout renseignement que vous nous donnez ou que nous recueillons auprès de vous et qui est susceptible de vous identifier.  Même si nous ne recueillons pas l'ensemble des types d'information ci-dessous, nous les considérons comme des « informations personnelles », lorsqu'elles ne relèvent pas du domaine public et peuvent être exploitées pour vous identifier :
<ol style="list-style-type: lower-alpha;">
<li>Votre nom, adresse de domicile, numéro de téléphone, adresse de courriel, mot de passe, numéro de carte d'identité nationale, adresse IP, les informations « user-agent » de votre navigateur, votre numéro de carte de crédit ou de débit, votre numéro de compte bancaire et votre numéro d'acheminement, votre numéro d'identification personnel et le compte afférent ; et</li>
<li>Lorsqu'elles sont liées aux renseignements décrits au paragraphe (a), toute donnée sensible telle que la date de naissance, le sexe, l'orientation sexuelle, les origines raciales ou ethniques, le statut matrimonial ou familial, la situation médicale ou l'infirmité, l'appartenance politique et la religion.</li>
</ol>


« '''Wikimedia Fundraising Services''' » sont les sites de collecte de fonds de Wikimedia Foundation, tels que [https://donate.wikimedia.org/ donate.wikimedia.org], ainsi que les courriers électroniques relatifs à la collecte de fonds de WMF et les bannières relatives à la collecte de fonds d'autres sites de Wikimedia Foundation.
=== Portée de la présente politique ===
La présente Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs s'applique à la collecte, au transfert, au traitement, au stockage, à la divulgation et à l'utilisation des informations personnelles et non personnelles recueillies dans le cadre de l'octroi de dons à la Fondation Wikimédia et de vos échanges de courriels liés aux levées de fonds de WMF, ainsi que sur les bandeaux de promotion des levées de fonds sur les sites de Wikimédia et sur les sites de collecte de fonds tels que [https://donate.wikimedia.org donate.wikimedia.org].  La présente politique '''''<u>ne concerne pas</u>''''' la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation ou l'utilisation de vos données relatives à votre utilisation des autres projets ou fonctionnalités de WMF, à l'instar de Wikipédia.  Pour obtenir de plus amples informations concernant les pratiques générales de WMF en matière de confidentialité, veuillez consulter notre [[m:Privacy policy/Glossary of key terms/fr#Cookies|Politique de confidentialité]].  Par ailleurs, la présente Politique '''''<u>ne concerne pas</u>''''' la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation et l'utilisation des informations recueillies auprès de vous lorsque vous octroyez un don ou communiquez d'une quelconque manière avec un [[m:Special:MyLanguage/Wikimedia movement affiliates/Portal|affilié]] de Wikimédia, par exemple une [[m:Special:MyLanguage/Wikimedia chapters|branche]].  Pour plus amples informations sur les pratiques en matière de confidentialité de ces organisations, veuillez consulter leurs politiques respectives en la matière.


===Ce que cette Politique couvre===
=== Nature des informations recueillies ===
Cette Politique de confidentialité des donateurs couvre la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation et l’utilisation des informations personnelles et non personnelles recueillies lors de votre don à Wikimedia Foundation et lors de vos interactions avec les services de collecte de fonds de Wikimedia Fundraising Services (« Informations du donateur »). Cette politique '''''<u>ne couvre pas</u>''''' la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation ou l'utilisation de vos informations liées à votre utilisation d'autres projets ou fonctionnalités WMF, tels que Wikipedia. Pour plus d'informations sur les pratiques plus générales de WMF en matière de confidentialité, veuillez consulter notre [[foundationsite:wiki/Privacy_policy|Politique de confidentialité]] principale. Cette politique '''''<u>ne couvre pas non plus</u>''''' la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation et l'utilisation des informations recueillies lors de vos donations ou de vos interactions avec un [[metawiki:Wikimedia_movement_affiliates/Portal|affilié]] de Wikimedia, tel qu'un [[metawiki:Wikimedia_chapters|chapitre]]. Pour plus d'informations sur les pratiques de ces organisations en matière de confidentialité, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
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===Quelles informations collectons-nous ?===
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=== « Do Not Track » (Interdire le suivi) ===
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===Cookies et autres technologies de suivi===
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* mener des études et préparer des rapports chiffrés


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===Ne pas suivre===
''Autres prestataires de services''.  Nous recourons aux services de prestataires ou de sous-traitants tiers aux fins d'organisation et de facilitation des campagnes de collecte de fonds ou en vue de l'administration ou de l'amélioration de nos plateformes de don pour vous procurer une expérience toujours plus conviviale.  Selon le besoin, nous pouvons accorder à ces prestataires ou contractants l'accès à vos informations personnelles ou non personnelles pour qu'ils exécutent les tâches que nous leur assignons ou dans le cadre de l'utilisation de leurs outils et services.  Puisque nous ne pouvons pas assurer la confidentialité ou la sécurité des services fournis par des prestataires tiers, nous nous servons systématiquement de clauses contractuelles et d'autres mécanismes pour veiller à ce que ces prestataires de services ou sous-traitants traitent vos données personnelles dans le strict respect, et sans dilution aucune, des principes de la présente politique.
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===Comment nous utilisons les informations des donateurs===
''Pour des raisons juridiques''.  À de rares occasions, nous pouvons consulter, préserver ou divulguer vos informations personnelles s'il existe un motif raisonnable, notamment en réponse à un mandat valide et exécutoire, une assignation, une ordonnance du tribunal, une loi ou un règlement ou toute autre décision judiciaire ou administrative.  Si nous constatons qu'une demande spécifique de divulgation d'une information personnelle d'un donateur est juridiquement contestable ou constitue un abus de la part de l'appareil juridique et que le donateur concerné n'entend pas s'opposer à cette divulgation, nous prendrons toutes les dispositions pour y faire barrage.  WMF juge important de vous aviser par courriel dans un délai de dix (10) jours civils, dans la mesure du possible, avant de divulguer vos informations personnelles à la suite d'une instruction judiciaire.  Il importe tout de même de préciser qu'un tel avis ne vous sera envoyé que si la loi ne s'y oppose pas, s'il ne se pose pas une réelle menace à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne, suscitée ou exacerbée par une telle notification et si vous nous avez fourni une adresse email ou d'autres coordonnées actuelles.
Nous utilisons les informations recueillies auprès de vous à des fins administratives générales et pour gérer nos processus de collecte de fonds. Ceci comprend :


* administrer les services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services ;
Aucune disposition de la présente politique ne vise à limiter toute objection légitime ou toute action de défense que vous pourriez intenter face à la demande de divulgation de vos informations personnelles de la part d'un tiers (que ce soit une autorité civile, pénale ou publique).  Nous vous recommandons de vous rapprocher immédiatement d'un conseiller juridique si une telle demande vous concerne.
* vous tenir au courant des collectes de fonds à venir et des autres activités de WMF ;
* vous remercier pour votre don ; et
* Définir les préférences de langue.


Nous nous engageons dans les activités susmentionnées pour gérer nos relations contractuelles avec vous et pour nos intérêts légitimes dans la gestion des services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services.
''Si la fondation fait l'objet d'un acte de transfert''.  Dans le cas très peu probable où la Fondation Wikimédia venait à faire l'objet d'un changement partiel ou total de propriétaire ou si nous faisons l'objet d'une réorganisation (notamment une fusion, un regroupement ou une acquisition), vos renseignements personnels demeureront confidentiels, sauf dispositions contraires de la présente politique.  Nous vous enverrons une notification sur les sites de Wikimédia et un préavis à l'adresse [[mail:wikimediaannounce-l|WikimediaAnnounce-L]] ou à une liste de distribution similaire, dans un délai d'au moins trente (30) jours civils avant de procéder au transfert de vos informations personnelles ou avant que celles-ci ne soient assujetties à une politique différente en matière de gestion des données personnelles des donateurs.


Nous utilisons également les informations collectées auprès de vous pour respecter diverses obligations en matière de conservation et de production de rapports. Ceci comprend :
''Assurer non seulement votre protection, mais aussi la nôtre ainsi que celle des autres''.  Selon le besoin, il peut s'avérer nécessaire de divulguer vos informations personnelles aux fins suivantes : appliquer la loi à l'égard de ou mener des enquêtes sur une éventuelle violation de nos [[Terms of Use/fr|Conditions d'utilisation]], de la présente Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs ou de toute politique communautaire relative à la Fondation ou aux utilisateurs ; mener des enquêtes et défendre nos droits face à des menaces ou des actions d'ordre juridique ; prévenir toute atteinte imminente et grave à l'intégrité physique ou la vie d'une personne ; protéger notre organisation, nos employés, nos sous-traitants, nos utilisateurs ou le grand public ; ou identifier d'une quelconque manière et contrer les éventuels courriers indésirables, logiciels malveillants, délits, abus, activités illicites et assurer la sécurité de nos mécanismes face à tout problème technique.


* distribuer des reçus de dons ;
=== Mécanisme de protection des données personnelles des donateurs ===
* maintenir nos fonctionnalités de test des enregistrements internes ;
Pour maintenir un niveau élevé de sécurité et de confidentialité, WMF utilise un large éventail de mesures physiques, administratives et techniques, ainsi que des politiques et procédures visant à protéger vos données personnelles et financières de tout accès non autorisé, de toute utilisation, de toute altération, de toute divulgation ou destruction.  Toutefois, vous devez garder à l'esprit qu'aucun dispositif de stockage ou de transmission de données n'est totalement à l'abri d'une faille.  Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que nos protocoles de sécurité seront infranchissables.
* nous conformer aux exigences fiscales américaines ;
* faire rapport aux agences gouvernementales concernées comme l'exige la loi ; et
* communiquer les changements importants apportés à cette politique et aux politiques connexes.


Nous nous engageons dans les activités susmentionnées pour nous conformer à nos obligations légales et à nos intérêts légitimes de gérer nos processus de dons.
=== Délai de conservation de vos données personnelles ===
Une fois que vous nous transmettez vos données personnelles, nous les conservons pendant la durée la plus courte possible nous permettant d'animer, de comprendre et d'améliorer les campagnes de don de la Fondation Wikimédia et de remplir nos obligations à l'égard des lois en vigueur aux États-Unis.  Certaines informations peuvent être conservées pour une durée indéterminée.


Et nous utilisons les informations recueillies auprès de vous pour améliorer et mettre à jour les services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services. Ceci comprend :
Pour obtenir des informations sur les politiques générales de conservation des données des projets Wikimédia, veuillez consulter nos [[m:Special:MyLanguage/Data retention guidelines|Directives générales sur la conservation des données]].


* personnaliser le contenu ;
=== Les affiliés de Wikimédia ===
* comprendre l'intérêt des donateurs pour WMF ;
Les [[m:Special:MyLanguage/Wikimedia movement affiliates/Models|affiliés]] de Wikimédia (tels que les [[m:Special:MyLanguage/Wikimedia local chapters|branches]]) représentent des organisations indépendantes qui organisent parfois les campagnes de levée de fonds de manière unilatérale.  Bien que certains affiliés reversent une partie des fonds mobilisés à la Fondation Wikimédia, cette dernière n'est pas impliquée dans le traitement des dons octroyés à ces organisations.  Les affiliés de Wikimédia disposent de politiques et de pratiques différentes en matière de confidentialité en fonction des obligations juridiques et d'autres considérations.  S'il est vrai que les affiliés qui participent à la levée de fonds doivent généralement respecter les principes énoncés dans la présente politique, il n'en demeure pas moins que cette politique ne fait pas explicitement allusion aux dons qu'ils reçoivent.
* améliorer nos processus et efforts de collecte de fonds ;
* effectuer des analyses internes, telles que la recherche et l'analyse ;
* fournir une plus grande sécurité ; et
* mener des enquêtes et produire des rapports métriques.


Nous nous engageons dans les activités susmentionnées pour nos intérêts légitimes, telles que l’amélioration et la protection de nos processus et efforts de collecte de fonds.
=== Modifications de la présente politique ===
Il peut s'avérer nécessaire à tout moment de modifier la présente politique dans le but de mettre à jour notre mécanisme de collecte et de divulgation des données.  Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications et nous vous en tiendrons informés de manière appropriée et dans un délai raisonnable.  Nous vous invitons à consulter périodiquement les versions les plus récentes de la Politique en matière de gestion des données des donateurs.


===Accéder à vos informations de donateur===
=== Langue et droit applicable ===
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Veuillez savoir qu'en cas de divergences de signification ou d'interprétation entre la version originale anglaise de la présente politique et une traduction, la version originale anglaise fait foi.  Tout litige, réclamation et cause d'action découlant ou lié à la présente politique sera soumis aux autorités en langue anglaise et sera régi en tout point par les lois de l'État de Californie.  Seuls les tribunaux fédéraux ou d'État de San Francisco en Californie sont compétents pour connaître de tout litige lié à la Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs.


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=== Nous contacter ===
La Fondation Wikimédia apprécie grandement les avis de ses donateurs au sujet de nos services et pratiques.  Si vous avez la moindre question ou suggestion au sujet de cette politique ou toute information recueillie dans le cadre de la Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à l'adresse donate@wikimedia.org ou [[Contact us|contactez-nous]] directement. Pour plus amples informations sur les mesures de confidentialité qui régissent [https://wikimedia.org/ les projets Wikimédia], veuillez consulter notre [[Privacy policy/fr|Politique générale de confidentialité]].


===Partage des informations sur les donateurs===
'''Cette Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs est entrée en vigueur le 1er février 2017. Vous pouvez consulter ci-dessous les versions antérieures :'''
Nous comprenons que les donateurs peuvent souhaiter rester anonymes et nous nous efforçons de satisfaire ces demandes et de préserver votre anonymat. Cependant, dans des circonstances limitées, nous pouvons partager des informations sur le donateur dans les situations et conditions décrites ci-dessous. Nous ne vendrons, n'échangerons et ne louerons jamais vos informations personnelles non publiques.


''Avec votre permission''. Avec votre consentement, nous pouvons partager vos informations dans un but particulier. Par exemple, nous pouvons donner aux donateurs la possibilité d'associer publiquement leur nom à leur don.
[https://wikimediafoundation.org/w/index.php?title=Donor_policy/en&oldid=94164 ''Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs septembre 2011'']


''Sous forme anonymisée''. Nous pouvons publier ou partager des informations anonymes sur les donateurs. Par exemple, nous pouvons partager des ensembles de données anonymisées pour montrer les tendances en matière de dons.
''[https://wikimediafoundation.org/w/index.php?title=Donor_policy&oldid=62924 Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs juillet 2011]''


''Commentaires et suggestions''. Nous pouvons publier tous commentaires ou suggestions que les donateurs nous fournissent, y compris dans du matériel promotionnel, sous forme anonyme. Dans les rares cas où nous publions de telles informations avec une attribution à un donateur, nous le ferons uniquement avec votre consentement écrit.
''[https://wikimediafoundation.org/w/index.php?title=Donor_privacy_policy&oldid=60022 Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs 2009].''

''Processeurs de paiement en ligne''. Afin de faciliter les dons en ligne, nous avons établi un partenariat avec des processeurs de paiement. Lorsque vous faites un don à WMF via les services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services, que ce soit par carte de crédit, carte de débit ou autre mode de paiement en ligne, vous transmettez vos données de paiement directement au processeur de paiement. Nous faisons de notre mieux pour utiliser des accords contractuels et d'autres mécanismes afin de nous assurer que ces processeurs préservent la confidentialité de vos informations. Cependant, veuillez noter que WMF n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces processeurs. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du processeur de paiement applicable pour plus d'informations sur ses pratiques.

''Autres fournisseurs de services''. Nous faisons appel à des prestataires de services tiers ou à des sous-traitants qui aident à l'organisation et à la facilitation des services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services, ou qui aident à gérer nos pages de don ou à améliorer votre expérience avec ces dernières. Nous pouvons donner accès à vos informations personnelles ou non personnelles à ces fournisseurs ou sous-traitants si nécessaire pour assurer leurs services ou pour utiliser leurs outils et services. Bien que nous ne puissions pas garantir la confidentialité ou la sécurité des services fournis par des fournisseurs tiers, nous faisons de notre mieux pour utiliser des accords contractuels et d'autres mécanismes pour faire en sorte que ces fournisseurs de services ou prestataires traitent vos informations de manière cohérente et non moins protectrice que les principes de cette politique.

''Pour des raisons légales''. Dans certaines rares occasions, nous pouvons accéder à vos informations personnelles, les préserver ou les divulguer si nous pensons raisonnablement que cela est nécessaire pour satisfaire à un mandat valide, à une assignation, à une ordonnance de justice, à une loi, à un règlement ou à une autre ordonnance judiciaire ou administrative. Si nous estimons qu'une demande particulière de divulgation des informations d'un donateur est juridiquement invalide ou constitue un abus du système juridique et que le donateur concerné n'a pas l'intention de s'opposer à la divulgation, nous ferons de notre mieux pour lutter contre cette demande. WMF s'engage à vous informer par courrier électronique au moins dix (10) jours calendaires avant de divulguer vos informations personnelles en réponse à une demande légale. Toutefois, nous ne pourrons peut-être vous avertir que si nous ne sommes pas légalement empêchés de vous contacter, s'il n'y a pas de menace crédible de préjudice corporel créée ou accrue en vous informant de la demande et si vous nous avez fourni une adresse électronique ou autres informations de contact à jour.

Aucune disposition de la présente politique ne vise à limiter les objections juridiques ou les défenses que vous pourriez avoir à la demande d’un tiers (qu’il soit civil, pénal ou gouvernemental) de divulguer vos informations. Nous vous recommandons de consulter immédiatement un conseiller juridique si une telle demande vous concerne.

''Si l'organisation est transférée''. Dans le cas extrêmement improbable où la propriété de la totalité ou de la quasi-totalité de WMF change ou si nous procédons à une réorganisation (telle qu'une fusion, une consolidation ou une acquisition), vos informations personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons via les sites Wikimedia et sur [[mail:wikimediaannounce-l|WikimediaAnnounce-L]] ou une liste de diffusion similaire au moins trente (30) jours calendaires avant le transfert des informations personnelles ou la soumission à une politique de confidentialité des donateurs différente.

''Pour vous protéger, vous-même ou les autres''. Si nécessaire, nous pouvons être amenés à utiliser ou partager vos informations personnelles pour : appliquer ou enquêter sur des violations potentielles de nos [[foundationsite:wiki/Terms_of_Use|conditions d'utilisation]] , de la présente Politique de confidentialité des donateurs ou de toute politique de la fondation ou de communauté d'utilisateurs ; enquêter et nous défendre contre des menaces ou des actions légales ; éviter des blessures corporelles graves ou la mort imminentes à une personne ; protéger notre organisation, nos employés, nos sous-traitants, nos utilisateurs ou le public ; ou détecter, empêcher, ou autrement évaluer et traiter le spam, les logiciels malveillants, les fraudes, les abus, les activités illégales et les préoccupations de sécurité ou techniques.

===Comment protégeons-nous vos informations de donateur ?===
Pour assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité, WMF applique diverses mesures, politiques et procédures physiques, administratives et techniques visant à protéger vos informations personnelles et financières contre tout accès, utilisation, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Cependant, vous devez savoir qu'aucun système de stockage ou transmission de données n'est sécurisé à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que nos protocoles de sécurité ne seront pas compromis.

===Combien de temps conservons-nous les informations de donateur ?===
Une fois que nous avons reçu vos informations personnelles, nous les conservons pendant le plus bref délai possible, ce qui est compatible avec le maintien, la compréhension et l'amélioration du processus de don WMF, ainsi que nos obligations en vertu de la législation américaine applicable.

Pour plus d'informations sur les règles générales de conservation des données de Wikimedia relatives aux projets Wikimedia, veuillez consulter nos [[metawiki:Data_retention_guidelines|Directives de conservation des données]].

===Affiliés Wikimedia===
Les [[metawiki:Special:MyLanguage/Wikimedia_movement_affiliates/Models|affiliés]] Wikimedia (tels que les [[metawiki:Special:MyLanguage/Wikimedia_local_chapters|chapitres]]) sont des organisations indépendantes, qui mènent parfois leurs propres efforts de collecte de fonds. Certains affiliés peuvent donner une partie des fonds recueillis à WMF, mais WMF ne participe pas au traitement des dons faits à ces organisations. Les affiliés Wikimedia appliquent différentes politiques et pratiques de confidentialité en fonction des exigences légales locales et d'autres considérations. Cette politique ne couvre pas explicitement les dons qui leur sont faits.

===Changements à cette politique de confidentialité des donateurs===
De temps à autre, il peut être nécessaire de modifier cette politique afin de refléter avec précision nos pratiques de collecte et de divulgation de données. Nous nous réservons le droit de le faire et nous vous informerons de ces modifications de manière raisonnable et en temps opportun. Nous vous encourageons à consulter périodiquement la version la plus récente de notre Politique de confidentialité des donateurs.

Votre utilisation continue des services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services après l'entrée en vigueur de toute version ultérieure de la présente Politique de confidentialité constitue une acceptation de votre part de cette version de la Politique de confidentialité des donateurs.

===Contactez nous===
WMF apprécie ce que nos donateurs ont à dire sur nos services et nos politiques. Si vous avez des questions ou des suggestions au sujet de cette politique ou des informations collectées dans le cadre de la Politique de confidentialité des donateurs, nous souhaitons les connaître. Consultez notre page [[foundationsite:wiki/Contact_us|Contact]] pour des informations sur la façon de nous joindre. Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité qui régissent les [https://wikimedia.org/ projets Wikimedia], veuillez consulter notre [[foundationsite:wiki/Privacy_policy|Politique de confidentialité]] principale.

Selon votre juridiction, vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance compétente pour votre pays ou votre région.

'''Cette Politique de confidentialité des donateurs est entrée en vigueur le 15 avril 2019. Les versions précédentes peuvent être trouvées ci-dessous :'''

''[https://foundation.wikimedia.org/w/index.php?title=Donor_privacy_policy/en&oldid=122670 Politique de confidentialité des donateurs (février 2017)]''

''[https://wikimediafoundation.org/w/index.php?title=Donor_policy/fr&oldid=94164 Politique de confidentialité des donateurs (septembre 2011)]''

''[https://wikimediafoundation.org/w/index.php?title=Donor_policy&oldid=62924 Politique de confidentialité des donateurs (juillet 2011)]''

''[https://wikimediafoundation.org/w/index.php?title=Donor_privacy_policy&oldid=60022 Politique de confidentialité des donateurs (2009)]''

'''Veuillez noter qu'en cas de divergence de sens ou d'interprétation entre la version anglaise originale de la présente Politique de confidentialité des donateurs et une traduction, la version originale anglaise prévaudra.'''


'''Veuillez noter qu'en cas d'écart de sens ou d'interprétation entre la version anglaise originale de cette Politique de confidentialité relative aux donateurs et une version traduite, la version anglaise originale prévaut.'''





Revision as of 16:05, 15 April 2019

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Bienvenue !

Bienvenue dans la Politique de confidentialité des donateurs de Wikimedia Foundation. Wikimedia Foundation (« WMF ») a mis en place cette politique afin de protéger le droit à la vie privée de nos donateurs. Nous reconnaissons que nos donateurs se soucient profondément de la manière dont leurs informations personnelles sont utilisées et partagées et nous attachons de l'importance à la confidentialité et à la sécurité de nos donateurs. Cette Politique de confidentialité des donateurs concerne nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de maintenance, de protection et de divulgation des informations des donateurs. Veuillez lire attentivement cette politique ainsi que nos conditions d'utilisation. Nous ne vendrons, n'échangerons et ne louerons jamais vos informations personnelles non publiques.

Informations importantes

En faisant un don à WMF, vous consentez à la collecte, au transfert, au traitement, au stockage, à la divulgation et à l'utilisation de vos informations aux États-Unis (« US »), ainsi qu'à d'autres endroits pouvant avoir des lois différentes ou moins strictes en matière de protection des données que votre pays, aux fins énoncées dans la présente politique. Si vous n'acceptez pas les conditions de la Politique de confidentialité des donateurs et les conditions d'utilisation de WMF, veuillez immédiatement cesser d'utiliser Wikimedia Fundraising Services (tels que définis ci-dessous).

Définitions

« WMF », « nous » et « notre » font référence à Wikimedia Foundation.

« Politique de confidentialité des donateurs » et « politique » font référence à ce document.

Les « Informations personnelles » sont les informations que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous par le biais des services de collecte de fonds Fundraising Services qui vous identifient ou pourraient être utilisées pour vous identifier. Par le biais de votre utilisation des services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services, nous recueillons certains ou tous les types d'informations personnelles suivants : votre nom, vos coordonnées (telles que adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe, numéro d'identification figurant sur une pièce d'identité émise par le gouvernement), les informations financières (telles que le numéro de compte bancaire), les détails du périphérique (tels que l'adresse IP, les informations utilisateur/agent du navigateur Web), les informations démographiques (telles que le sexe ou l'âge) et les informations relatives à vos centres d'intérêt et à vos affiliations.

« Wikimedia Fundraising Services » sont les sites de collecte de fonds de Wikimedia Foundation, tels que donate.wikimedia.org, ainsi que les courriers électroniques relatifs à la collecte de fonds de WMF et les bannières relatives à la collecte de fonds d'autres sites de Wikimedia Foundation.

Ce que cette Politique couvre

Cette Politique de confidentialité des donateurs couvre la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation et l’utilisation des informations personnelles et non personnelles recueillies lors de votre don à Wikimedia Foundation et lors de vos interactions avec les services de collecte de fonds de Wikimedia Fundraising Services (« Informations du donateur »). Cette politique ne couvre pas la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation ou l'utilisation de vos informations liées à votre utilisation d'autres projets ou fonctionnalités WMF, tels que Wikipedia. Pour plus d'informations sur les pratiques plus générales de WMF en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité principale. Cette politique ne couvre pas non plus la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation et l'utilisation des informations recueillies lors de vos donations ou de vos interactions avec un affilié de Wikimedia, tel qu'un chapitre. Pour plus d'informations sur les pratiques de ces organisations en matière de confidentialité, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Quelles informations collectons-nous ?

À la suite de votre interaction avec nos pages de don, comme effectuer un don, participer à un sondage auprès des donateurs ou donner votre avis sur le don ou d’utiliser les services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services, WMF peut collecter certaines informations personnelles, telles que décrites ci-dessus. Nous pouvons également collecter ces informations personnelles sur les donneurs américains via des sources accessibles au public et d'autres sources disponibles dans le commerce.

Nous pouvons également collecter des informations non personnelles, telles que :

  • la page Web qui vous a référé à nos pages de don
  • le montant que vous avez donné
  • lesquelles de nos pages auxquelles vous envoyez des requêtes et visitez
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  • correspondance entre vous et WMF
  • toute autre information que vous nous fournissez

Nous gardons les informations personnelles et non personnelles des donateurs confidentielles, ce qui signifie que nous ne partagerons pas ces informations en dehors de Wikimedia Foundation, sauf dans les cas permis par cette Politique ou sous une forme anonymisée.

Cookies et autres technologies de suivi

Lorsque vous interagissez avec les services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services, nous pouvons utiliser la collecte de données automatique et d'autres technologies de données stockées localement, telles que les pixels de suivi, JavaScript, les cookies et le stockage local pour collecter certaines informations sur votre appareil.

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  • Aider les services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services à fonctionner et proposer du contenu nouveau et pertinent.
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Limitation de la collecte de données par les cookies et autres technologies de suivi

Nous pensons que la collecte de ces données contribue à améliorer votre expérience de don. Cependant, vous pouvez supprimer ou désactiver tout ou partie des cookies via les paramètres de votre navigateur. Bien que la liste ne soit pas exhaustive, vous pouvez limiter l'utilisation de cookies et d'autres données stockées localement sur votre appareil en :

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WMF s'est engagé à protéger les informations que nous recueillons de tous nos donateurs. Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers, sauf dans les cas spécifiques décrits dans la section « Partage des informations sur les donateurs » de la présente politique. Nous ne changeons pas notre comportement en réponse au signal Do Not Track (ne pas suivre) d'un navigateur Web ; au lieu de cela, nous fournissons le même niveau de protection aux informations que nous recueillons de tous les donateurs par défaut. Pour plus d'informations sur DNT, consultez la page Do Not Track Us et la spécification Do Not Track du Consortium World Wide Web.

Comment nous utilisons les informations des donateurs

Nous utilisons les informations recueillies auprès de vous à des fins administratives générales et pour gérer nos processus de collecte de fonds. Ceci comprend :

  • administrer les services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services ;
  • vous tenir au courant des collectes de fonds à venir et des autres activités de WMF ;
  • vous remercier pour votre don ; et
  • Définir les préférences de langue.

Nous nous engageons dans les activités susmentionnées pour gérer nos relations contractuelles avec vous et pour nos intérêts légitimes dans la gestion des services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services.

Nous utilisons également les informations collectées auprès de vous pour respecter diverses obligations en matière de conservation et de production de rapports. Ceci comprend :

  • distribuer des reçus de dons ;
  • maintenir nos fonctionnalités de test des enregistrements internes ;
  • nous conformer aux exigences fiscales américaines ;
  • faire rapport aux agences gouvernementales concernées comme l'exige la loi ; et
  • communiquer les changements importants apportés à cette politique et aux politiques connexes.

Nous nous engageons dans les activités susmentionnées pour nous conformer à nos obligations légales et à nos intérêts légitimes de gérer nos processus de dons.

Et nous utilisons les informations recueillies auprès de vous pour améliorer et mettre à jour les services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services. Ceci comprend :

  • personnaliser le contenu ;
  • comprendre l'intérêt des donateurs pour WMF ;
  • améliorer nos processus et efforts de collecte de fonds ;
  • effectuer des analyses internes, telles que la recherche et l'analyse ;
  • fournir une plus grande sécurité ; et
  • mener des enquêtes et produire des rapports métriques.

Nous nous engageons dans les activités susmentionnées pour nos intérêts légitimes, telles que l’amélioration et la protection de nos processus et efforts de collecte de fonds.

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Pour des raisons légales. Dans certaines rares occasions, nous pouvons accéder à vos informations personnelles, les préserver ou les divulguer si nous pensons raisonnablement que cela est nécessaire pour satisfaire à un mandat valide, à une assignation, à une ordonnance de justice, à une loi, à un règlement ou à une autre ordonnance judiciaire ou administrative. Si nous estimons qu'une demande particulière de divulgation des informations d'un donateur est juridiquement invalide ou constitue un abus du système juridique et que le donateur concerné n'a pas l'intention de s'opposer à la divulgation, nous ferons de notre mieux pour lutter contre cette demande. WMF s'engage à vous informer par courrier électronique au moins dix (10) jours calendaires avant de divulguer vos informations personnelles en réponse à une demande légale. Toutefois, nous ne pourrons peut-être vous avertir que si nous ne sommes pas légalement empêchés de vous contacter, s'il n'y a pas de menace crédible de préjudice corporel créée ou accrue en vous informant de la demande et si vous nous avez fourni une adresse électronique ou autres informations de contact à jour.

Aucune disposition de la présente politique ne vise à limiter les objections juridiques ou les défenses que vous pourriez avoir à la demande d’un tiers (qu’il soit civil, pénal ou gouvernemental) de divulguer vos informations. Nous vous recommandons de consulter immédiatement un conseiller juridique si une telle demande vous concerne.

Si l'organisation est transférée. Dans le cas extrêmement improbable où la propriété de la totalité ou de la quasi-totalité de WMF change ou si nous procédons à une réorganisation (telle qu'une fusion, une consolidation ou une acquisition), vos informations personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons via les sites Wikimedia et sur WikimediaAnnounce-L ou une liste de diffusion similaire au moins trente (30) jours calendaires avant le transfert des informations personnelles ou la soumission à une politique de confidentialité des donateurs différente.

Pour vous protéger, vous-même ou les autres. Si nécessaire, nous pouvons être amenés à utiliser ou partager vos informations personnelles pour : appliquer ou enquêter sur des violations potentielles de nos conditions d'utilisation , de la présente Politique de confidentialité des donateurs ou de toute politique de la fondation ou de communauté d'utilisateurs ; enquêter et nous défendre contre des menaces ou des actions légales ; éviter des blessures corporelles graves ou la mort imminentes à une personne ; protéger notre organisation, nos employés, nos sous-traitants, nos utilisateurs ou le public ; ou détecter, empêcher, ou autrement évaluer et traiter le spam, les logiciels malveillants, les fraudes, les abus, les activités illégales et les préoccupations de sécurité ou techniques.

Comment protégeons-nous vos informations de donateur ?

Pour assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité, WMF applique diverses mesures, politiques et procédures physiques, administratives et techniques visant à protéger vos informations personnelles et financières contre tout accès, utilisation, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Cependant, vous devez savoir qu'aucun système de stockage ou transmission de données n'est sécurisé à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que nos protocoles de sécurité ne seront pas compromis.

Combien de temps conservons-nous les informations de donateur ?

Une fois que nous avons reçu vos informations personnelles, nous les conservons pendant le plus bref délai possible, ce qui est compatible avec le maintien, la compréhension et l'amélioration du processus de don WMF, ainsi que nos obligations en vertu de la législation américaine applicable.

Pour plus d'informations sur les règles générales de conservation des données de Wikimedia relatives aux projets Wikimedia, veuillez consulter nos Directives de conservation des données.

Affiliés Wikimedia

Les affiliés Wikimedia (tels que les chapitres) sont des organisations indépendantes, qui mènent parfois leurs propres efforts de collecte de fonds. Certains affiliés peuvent donner une partie des fonds recueillis à WMF, mais WMF ne participe pas au traitement des dons faits à ces organisations. Les affiliés Wikimedia appliquent différentes politiques et pratiques de confidentialité en fonction des exigences légales locales et d'autres considérations. Cette politique ne couvre pas explicitement les dons qui leur sont faits.

Changements à cette politique de confidentialité des donateurs

De temps à autre, il peut être nécessaire de modifier cette politique afin de refléter avec précision nos pratiques de collecte et de divulgation de données. Nous nous réservons le droit de le faire et nous vous informerons de ces modifications de manière raisonnable et en temps opportun. Nous vous encourageons à consulter périodiquement la version la plus récente de notre Politique de confidentialité des donateurs.

Votre utilisation continue des services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services après l'entrée en vigueur de toute version ultérieure de la présente Politique de confidentialité constitue une acceptation de votre part de cette version de la Politique de confidentialité des donateurs.

Contactez nous

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Selon votre juridiction, vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance compétente pour votre pays ou votre région.

Cette Politique de confidentialité des donateurs est entrée en vigueur le 15 avril 2019. Les versions précédentes peuvent être trouvées ci-dessous :

Politique de confidentialité des donateurs (février 2017)

Politique de confidentialité des donateurs (septembre 2011)

Politique de confidentialité des donateurs (juillet 2011)

Politique de confidentialité des donateurs (2009)

Veuillez noter qu'en cas de divergence de sens ou d'interprétation entre la version anglaise originale de la présente Politique de confidentialité des donateurs et une traduction, la version originale anglaise prévaudra.