Resolution:Domain names responsibility/fr: Difference between revisions
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Considérant que les noms de domaine sont une propriété précieuse de la fondation et que l'enregistrement des noms de domaines peut impliquer représentation à l'étranger, questions juridiques et affaires de marques déposées, |
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La commission des marques aura la responsabilité de faire enregistrer et de surveiller les noms de domaine de la fondation. |
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Revision as of 01:04, 25 May 2008
 | Cette proposition a été approuvée par le Conseil d'administration de la Fondation Wikimedia. Elle ne peut être contournée, réduite ou ignorée par les responsables ou le personnel de la Fondation Wikimédia, ni par les politiques locales de tout projet Wikimédia. Notez qu’en présence de quelconques différences de sens ou d’interprétation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra. |
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Considérant que les noms de domaine sont une propriété précieuse de la fondation et que l'enregistrement des noms de domaines peut impliquer représentation à l'étranger, questions juridiques et affaires de marques déposées,
Il est décidé par la présente résolution que :
La commission des marques aura la responsabilité de faire enregistrer et de surveiller les noms de domaine de la fondation.