Resolution:Creation of Finance committee/fr: Difference between revisions

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<languages />
''La seule version faisant foi est la [[Foundation:Resolution creation finance committee|version originale en anglais]]''.
{{resolution
----
|type = committees
'''Cette proposition n'a pas reçu l'approbation du conseil. Par conséquent, ce n'est pas une résolution de la fondation Wikimedia.'''
|year = 2006

|title = <span class="mw-translate-fuzzy">Création d'une commission des finances</span>
|notes = <span lang="en" dir="ltr" class="mw-content-ltr">This is a partial resolution (full resolution not public), which failed a vote on 5 February 2006 (4 oppose, 1 abstention).</span>
|status = failed
}}
# Le conseil autorise la création d'une commission des finances.
# Le conseil autorise la création d'une commission des finances.
# L'existence d'une sous-commission des subventions sera déterminée par le conseil en consultation avec d'autres commissions. À ce stade, les subventions ne formeront pas une sous-commission des finances.
# L'existence d'une sous-commission des subventions sera déterminée par le conseil en consultation avec d'autres commissions. À ce stade, les subventions ne formeront pas une sous-commission des finances.


(détails de la composition proposée otés)
(détails de la composition proposée otés)

4 s'opposent, 1 abstention.

[[Category:Français]]
[[Category:Résolutions rejetées|création d'une commission des finances]]

Latest revision as of 02:34, 16 April 2024

Résolutions Création d'une commission des finances Commentaires ?
This is a partial resolution (full resolution not public), which failed a vote on 5 February 2006 (4 oppose, 1 abstention).
  1. Le conseil autorise la création d'une commission des finances.
  2. L'existence d'une sous-commission des subventions sera déterminée par le conseil en consultation avec d'autres commissions. À ce stade, les subventions ne formeront pas une sous-commission des finances.

(détails de la composition proposée otés)