Resolution:Creation of Finance committee/fr: Difference between revisions
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# L'existence d'une sous-commission des subventions sera déterminée par le conseil en consultation avec d'autres commissions. À ce stade, les subventions ne formeront pas une sous-commission des finances. |
# L'existence d'une sous-commission des subventions sera déterminée par le conseil en consultation avec d'autres commissions. À ce stade, les subventions ne formeront pas une sous-commission des finances. |
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(détails de la composition proposée otés) |
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Revision as of 01:09, 1 February 2024
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 | 'Cette proposition n'a pas obtenu l'aval du Conseil. Par conséquent ce n'est pas une résolution de la Fondation Wikimedia. Notez qu’en présence de quelconques différences de sens ou d’interprétation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra. |
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| This is a partial resolution (full resolution not public), which failed a vote on 5 February 2006 (4 oppose, 1 abstention). |
- Le conseil autorise la création d'une commission des finances.
- L'existence d'une sous-commission des subventions sera déterminée par le conseil en consultation avec d'autres commissions. À ce stade, les subventions ne formeront pas une sous-commission des finances.
(détails de la composition proposée otés)