Resolution:MarkMonitor contract/fr: Difference between revisions

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Considérant que la commission des marques est responsable du contrôle des noms de domaines et recommande que la fondation transfère son portefeuille de noms de domaines à MarkMonitor ;
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Il est décidé par la présente résolution que :


Le conseil approuve le contrat entre MarkMonitor et la fondation pour la gestion des noms de domaines de la fondation.
Le conseil approuve le contrat entre MarkMonitor et la fondation pour la gestion des noms de domaines de la fondation.


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Latest revision as of 02:30, 16 April 2024

Résolutions MarkMonitor Commentaires ?
Cette résolution approuvant le contrat entre MarkMonitor et la Fondation fut approuvée après un vote (3 pour, 1 contre, 1 neutre) le 16 mai 2006.

Considérant que la commission des marques est responsable du contrôle des noms de domaines et recommande que la fondation transfère son portefeuille de noms de domaines à MarkMonitor ;

Il est décidé par la présente résolution que :

Le conseil approuve le contrat entre MarkMonitor et la fondation pour la gestion des noms de domaines de la fondation.


Votes

Passe

  • Approuve 3
  • Oppose : 1
  • Abstain: 1