Resolution:MarkMonitor contract/fr: Difference between revisions

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MarkMonitor

Cette résolution approuvant le contrat entre MarkMonitor et la Fondation fut approuvée après un vote (3 pour, 1 contre, 1 neutre) le 16 mai 2006.

Considérant que la commission des marques est responsable du contrôle des noms de domaines et recommande que la fondation transfère son portefeuille de noms de domaines à MarkMonitor ;

Il est décidé par la présente résolution que :

Le conseil approuve le contrat entre MarkMonitor et la fondation pour la gestion des noms de domaines de la fondation.

Votes

Passe

Approuve 3
Oppose : 1
Abstain: 1

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-''La seule version faisant foi est la [[Resolution MarkMonitor|version originale en anglais]]''.
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 Considérant que la commission des marques est responsable du contrôle des noms de domaines et recommande que la fondation transfère son portefeuille de noms de domaines à MarkMonitor ;
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-Il est décidé par la présente résolution que :
 Le conseil approuve le contrat entre MarkMonitor et la fondation pour la gestion des noms de domaines de la fondation.
+----
-Approuvée par 3 voix de soutien, 1 voix d'opposition et 1 voix neutre.
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-[[Category:Français]]
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-[[Category:Résolutions|Markmonitor]]
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