Resolution:MarkMonitor contract/fr: Difference between revisions

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}}Considérant que le Comité Marques est responsable de la gestion des noms de domaine et recommande que la Fondation transfère son portefolio de noms de domaine à MarkMonitor ;
Considérant que la commission des marques est responsable du contrôle des noms de domaines et recommande que la fondation transfère son portefeuille de noms de domaines à MarkMonitor ;


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Il est par la présente décidé que :

Le conseil approuve le contrat entre MarkMonitor et la fondation pour la gestion des noms de domaines de la fondation.


Le Board approuve le contrat entre MarkMonitor et la Fondation pour la gestion des noms de domaine de la Fondation.
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Approuvé avec 3 votes pour, 1 contre et 1 neutre.
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Latest revision as of 02:30, 16 April 2024

Résolutions MarkMonitor Commentaires ?
Cette résolution approuvant le contrat entre MarkMonitor et la Fondation fut approuvée après un vote (3 pour, 1 contre, 1 neutre) le 16 mai 2006.

Considérant que la commission des marques est responsable du contrôle des noms de domaines et recommande que la fondation transfère son portefeuille de noms de domaines à MarkMonitor ;

Il est décidé par la présente résolution que :

Le conseil approuve le contrat entre MarkMonitor et la fondation pour la gestion des noms de domaines de la fondation.


Votes

Passe

  • Approuve 3
  • Oppose : 1
  • Abstain: 1