Resolution:MarkMonitor contract/fr: Difference between revisions

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Latest revision as of 02:30, 16 April 2024

Résolutions MarkMonitor Commentaires ?
Cette résolution approuvant le contrat entre MarkMonitor et la Fondation fut approuvée après un vote (3 pour, 1 contre, 1 neutre) le 16 mai 2006.

Considérant que la commission des marques est responsable du contrôle des noms de domaines et recommande que la fondation transfère son portefeuille de noms de domaines à MarkMonitor ;

Il est décidé par la présente résolution que :

Le conseil approuve le contrat entre MarkMonitor et la fondation pour la gestion des noms de domaines de la fondation.


Votes

Passe

  • Approuve 3
  • Oppose : 1
  • Abstain: 1