Translations:Policy:Conflict of interest policy/39/fr
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Des exemples de Transactions concernées incluent les contrats de travail, les octrois de subventions, les contrats ou paiements de services, les contrats de licence de marque commerciale et les contrats d’affiliation. Le remboursement des dépenses raisonnables pour les affaires de la Fondation n’est pas une transaction concernée, mais il est soumis aux approbations et procédures standards de remboursement des dépenses de la Fondation.
