Translations:Policy:Conflict of interest policy/52/fr: Difference between revisions

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Message definition (Policy:Conflict of interest policy)

As soon as a Covered Person becomes aware of a proposed Covered Transaction or any other potential Conflict of Interest, they have a duty to disclose its existence and circumstances in writing to the Board of Trustees, Chief Executive Officer, and General Counsel. A Covered Person must report all potential Conflicts of Interest that they become aware of, even if they are not an Interested Person. Where there is doubt regarding whether a situation involves an actual or potential conflict of interest that requires disclosure, the matter must be resolved by the Chair of the Board of Trustees (or the Vice Chair(s) if the Chair is an Interested Person).

Dès qu’une Personne concernée devient consciente d’une Transaction couverte proposée et de tout autre Conflit d’intérêts potentiel, elle a le devoir de divulguer son existence et les circonstances en écrivant au Conseil d’administration, au directeur exécutif en chef et au conseiller général. Une Personne concernée doit signaler tout Conflit d’intérêts potentiel dont elle devient consciente ou avisée, même si elle n’est pas une Personne intéressée. Là où il existe un doute concernant si une situation implique un Conflit d’intérêts réel ou potentiel qui nécessite une divulgation, la question doit être résolue par le président du Conseil d’administration (ou le vice-président si le président est une personne intéressée).

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