Tax Deductibility/fr: Difference between revisions
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__NOTOC__ |
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== [[Image:Flag of France.svg|22px|border|France|link=]] France == |
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Les dons à la Wikimedia Foundation ne sont pas déductibles d'impôts en France. |
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== [[Image:Flag of the United States.svg|22px|border|United States|link=]] États-Unis == |
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La Wikimedia Foundation est une organisation à but non lucratif (numéro de taxe fédéral 20-0049703) établie aux États-Unis selon la section 501(c)(3) du Code fédéral des impôts et, de ce fait, les donateurs situés aux États-Unis, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entités, peuvent bénéficier de déductions fiscales. |
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:[[media:501(c)(3) Letter.png|Copie scannée de la lettre afférente au statut 501(c)(3)]] |
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== [[Image:Flag of Canada.svg|22px|border|Canada]] Canada == |
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En raison du statut 501(c)3 de la Wikimedia Foundation aux États-Unis, le code fiscal du Canada permettra de manière générale la déductibilité des dons à la WMF du revenu imposable américain du donateur uniquement. L’article XXI, paragraphe 6 de la [http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/USA_-fra.asp Convention fiscale entre les États-Unis et le Canada] représente une référence utile. Veuillez contacter un conseiller fiscal pour obtenir plus de renseignements concernant la déduction d’un tel don. |
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== Autres pays == |
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La Wikimedia Foundation est une organisation à but non lucratif établie aux États-Unis selon la section 501(c)(3) du Code fédéral des impôts et, de ce fait, les donateurs situés aux États-Unis, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entités, peuvent bénéficier de déductions fiscales. Les donateurs situés à l'extérieur des États-Unis, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entités, peuvent ne pas bénéficier de déductions fiscales aux États-Unis et ailleurs. Dans ce cas, les donateurs sont invités à se renseigner auprès d'un conseiller fiscal local. Note importante : Wikimedia ne cherche en aucun cas à collecter des dons auprès de personnes physiques ou d'entités situées dans des juridictions qui interdisent ou limitent les activités de collecte de fonds au profit d'organisations caritatives internationales telles que Wikimedia ou qui appliquent des taxes sur les dons établis à ces organisations caritatives internationales. Le Gift Aid du Royaume-Uni ne s'appliquera pas aux dons établis à la Wikimedia Foundation. |
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La Wikimedia Foundation soutient des associations locales indépendantes à travers le monde. Pour en savoir plus sur nos associations locales et leur travail, nous vous invitons à consulter [[m:Wikimedia_chapters/fr|cette page]]. |
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Latest revision as of 07:34, 26 March 2024
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