Utilisation de la marque

Utilisation de la marque

Les dépôts de marques constituent le socle qui nous permet de nous assurer que l’utilisation des marques de Wikimédia est conforme aux valeurs et aux intérêts du mouvement Wikimédia. Ce travail comprend l’évaluation des demandes d’utilisation des marques Wikimédia ainsi que le traitement des utilisations inappropriées.

Licence (utilisation autorisée)

L’utilisation des noms et logos de projets est régie par notre politique en matière de marques déposées et nos directives en matière d’identité visuelle. Ces politiques s’appliquent à l’utilisation des marques par les Wikimédiens et les tiers. Cependant, les Wikimédiens disposent de plus d’options pour utiliser les actifs de marque afin de promouvoir les objectifs communs du mouvement.

Wikimédiens

Nos politiques sont conçues pour trouver un équilibre entre la prévention de l’utilisation nocive de la marque Wikimédia par des tiers et le pouvoir donné aux individus et aux affiliés d’utiliser la marque Wikimédia, conformément au Portail de la marque Wikimédia, afin de promouvoir leur travail d’amélioration des projets et d’édification du mouvement. Nous voulons minimiser les obstacles à l’utilisation des marques déposées qui pourraient interférer avec le travail quotidien des wikimédiens. Par exemple, il n’est pas nécessaire de vérifier auprès de la Fondation pour créer une version remixée du logo d’un projet afin de célébrer un jalon, ou pour organiser et promouvoir un atelier de contribution. Les wikimédiens (et toute autre personne) sont également libres de créer des t-shirts et autres produits dérivés utilisant les logos des projets, à condition de ne pas les vendre. Wikimédia Commons propose une catégorie d’images illustrant certains des articles produits par les membres de la communauté au fil des ans. Bien sûr, nous ne disons jamais non à une part de gâteau aux couleurs de Wikimédia !

Le système des affiliés du mouvement Wikimédia crée également des opportunités supplémentaires pour les wikimédiens d’utiliser l’image de marque de Wikimédia dans leur travail hors wiki. Le fait d’être reconnu comme affilié (et de signer l’accord d’affiliation approprié) permet à un groupe de wikimédiens d’obtenir l’autorisation d’utiliser un nom (et parfois un logo) qui contient une marque déposée Wikimédia. Par exemple, le chapitre Wikimedia Indonésie est autorisé à utiliser « Wikimédia » dans son nom et la marque Wikimédia dans son logo, tandis que WikiDonne, un groupe d’utilisateurs, utilise le logo de la Communauté Wikimédia.

Tiers

Les tiers n’ont pas besoin d’autorisation pour faire un “usage nominatif” de nos marques déposées. Il s’agit du type d’utilisation qui est inévitable si quelqu’un veut parler de l’un des projets Wikimédia. Par exemple, un journaliste ou un chercheur n’a pas besoin de l’autorisation de la Fondation pour publier un article sur Wikipédia. D’autres utilisations nécessitent toutefois une autorisation, et nous recevons chaque année de nombreuses demandes de tiers souhaitant utiliser les marques Wikimédia. Presque toutes les demandes de tiers que nous recevons concernent l’utilisation des marques Wikipédia.

Lorsque nous recevons une demande d’autorisation de marque, les équipes juridiques et du Studio marque de la Fondation l’évaluent pour déterminer si elle est en accord avec les valeurs de Wikimédia et si elle va dans le sens des objectifs de notre mouvement. L’une des demandes les plus courantes que nous recevons concerne la représentation d’un personnage dans un film ou une émission de télévision lisant un article de Wikipédia. Indépendamment de la propriété médiatique concernée, ce type d’utilisation est généralement une bonne chose : il contribue à présenter Wikipédia comme une ressource permettant de trouver des informations (généralement fiables). Il nous est relativement facile d’approuver ce type d’utilisation.

Il arrive cependant qu’un film veuille montrer un article de Wikipédia sur un personnage fictif ou un événement de son histoire. Cela peut également être acceptable, mais nécessite un examen supplémentaire de notre part. Nous demandons au réalisateur de nous envoyer le faux article de Wikipédia que son département artistique a créé afin de l’examiner. Nous nous assurons qu’il s’agit d’une représentation appropriée de Wikipédia : y a-t-il une infobox avec une photo, y a-t-il des liens bleus vers d’autres articles tout au long de l’article et des références à la fin de l’article, etc. L’article peut être faux, mais il doit toujours représenter fidèlement Wikipédia.

Application (utilisation non autorisée)

Le maintien de la valeur des marques Wikimédia et de leur capacité à fonctionner en tant que marques déposées exige que nous nous attaquions aux infractions aux marques déposées et aux violations de notre politique de marques commerciales. L’objectif de l’application de cette politique est d’éviter toute confusion et toute atteinte à la réputation. Lorsque quelqu’un voit le mot « Wikipédia », il doit savoir qu’il fait référence au projet d’encyclopédie Wikimédia, et non à un produit ou à un service sans rapport avec celui-ci. Il en va de même pour les noms et les logos qui sont similaires, mais pas identiques, à ceux des projets Wikimédia : ils peuvent prêter à confusion s’ils font croire qu’un site web ou un programme sans rapport avec le projet est affilié à Wikimédia.

L’objectif de l’application de cette politique est d’éviter toute confusion et toute atteinte à la réputation.

Avis de cessation et d’abstention

La plupart des infractions potentielles au droit des marques nous sont signalées de deux manières : (1) nous recevons des rapports de wikimédiens qui constatent des violations, et (2) nous recevons des rapports de prestataires de services que nous avons engagés pour rechercher des violations en ligne. Les principaux fournisseurs qui nous aident à identifier les infractions sont OpSec Security et notre conseiller externe en matière de marques déposées. Lorsque nous recevons un rapport sur une infraction potentielle, nous créons un dossier et l’ajoutons à notre file d’attente d’application. L’équipe juridique de la Fondation passe ensuite en revue la file d’attente et évalue chaque cas afin de déterminer s’il s’agit effectivement d’une infraction au droit des marques et quelle mesure d’exécution doit être prise. Nous apprécions particulièrement les rapports des membres de la communauté. Bien que nous n’ayons pas la capacité de répondre par des mises à jour à tous les rapports d’infraction que nous recevons par courriel, la vigilance de la communauté à l’égard des marques Wikimédia est extrêmement utile !

Il y a trois raisons principales pour lesquelles une évaluation de cas peut conclure que l’application n’est pas appropriée. Premièrement, le cas peut impliquer l’utilisation de marques qui ne sont pas suffisamment similaires à celles de Wikimédia pour constituer une infraction. Deuxièmement, l’utilisation des marques Wikimédia peut être autorisée pour l’une des raisons décrites à la section 3.6 de la politique de marques commerciales, telles que le reportage ou la satire. La troisième raison est la plus difficile à déterminer : parfois, le coût d’une mise en œuvre efficace l’emporte sur le préjudice potentiel causé par l’infraction. Nous voulons éviter l’effet Streisand, qui consiste à attirer involontairement l’attention sur une infraction potentielle à la suite de notre tentative d’application.

Lorsque nous appliquons la loi contre une infraction en envoyant des avis de cessation et d’abstention, nous adaptons notre approche et nos messages en fonction des particularités de l’affaire. Nous sommes en mesure de traiter de nombreux cas en interne, mais nous travaillons également avec OpSec Security pour accroître notre capacité. Par exemple, nous pouvons sous-traiter un cas où un tiers a enregistré un nom de domaine de typosquattage comme wikpedia.org et y a placé des publicités. Toutefois, si le cas semble impliquer une infraction de bonne foi et non intentionnelle, par exemple en raison d’un manque de connaissance de la politique de marques commerciales, nous souhaitons alors nous charger nous-mêmes de l’envoi des notifications. 

Nous voulons informer les destinataires sur l’utilisation correcte des marques et leur permettre de répondre à nos préoccupations d’une manière relativement peu conflictuelle.

Nous faisons notre possible pour adapter les avis de cessation et d’abstention en fonction du cas particulier et pour les rédiger d’une manière cohérente avec les valeurs de Wikimédia. Nous voulons informer les destinataires sur l’utilisation correcte des marques (ils ignorent souvent comment fonctionnent les marques déposées) et leur permettre de répondre à nos préoccupations d’une manière relativement peu conflictuelle. Notre approche est couronnée de succès, du moins lorsque nous parvenons à joindre une personne réelle. Les destinataires admirent et apprécient souvent Wikipédia et nous font savoir qu’ils n’avaient pas l’intention de créer une confusion avec la marque Wikipédia. Dans ces cas-là, notre capital marque joue un rôle protecteur.

La plupart des infractions au droit des marques que nous rencontrons sont commises en ligne et portent souvent sur le nom de domaine d’un site web. Pour les atteintes aux noms de domaine, nous avons la possibilité de soumettre les cas à la procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy, ou principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine). La procédure UDRP est une approche simplifiée et peu coûteuse (par rapport à un procès en bonne et due forme) pour résoudre les litiges relatifs aux noms de domaine, sans avoir à acheter un nom de domaine à la partie contrevenante et donc à récompenser cette dernière pour son infraction. Nous avons déposé un total de 74 plaintes UDRP depuis 2009, ce qui a entraîné le transfert de 118 noms de domaine à la Fondation Wikimédia et l’annulation de 7 enregistrements de noms de domaine.

La plupart des noms de domaine qui font l’objet d’une plainte UDRP ont un contenu malveillant, de la publicité ou sont de mauvaise foi. Un exemple de plainte UDRP remportée en 2022 concernait le nom de domaine wikipediawriting.com. Le site faisait de la publicité pour des services d’édition payants d’une manière qui non seulement portait atteinte aux marques Wikipédia, mais semblait également violer nos Conditions d’utilisation. Il se peut même qu’ils aient donné une fausse représentation de leur travail à des clients potentiels, par exemple en annonçant qu’ils participaient à la création du profil du fondateur de Wikipédia (et membre du Conseil d’administration de la Fondation Wikimédia), Jimmy Wales.

Oppositions de marque

La procédure d’opposition, administrée par les offices nationaux des marques, nous permet de traiter les demandes qui nous concernent sans avoir à assumer le coût total des poursuites pour contrefaçon de marque.

Il est important d’empêcher l’enregistrement de marques similaires prêtant à confusion afin de préserver la force et la valeur de l’identité de Wikimédia dans le monde. Dans les cas les plus extrêmes, comme les tentatives d’enregistrement de marques identiques aux nôtres, il peut s’agir d’une tentative d’exploitation de la confiance et de la bonne volonté associées à la marque Wikipédia au profit d’un produit ou d’un service non affilié qui ne contribue pas au mouvement Wikimédia. Souvent, la marque objet de la demande n’est pas identique à une marque Wikimédia, mais elle est clairement basée sur « Wikipédia », le mot-symbole Wikipédia stylisé ou le globe en puzzle. Ces marques traitent la marque Wikipédia comme un élément de base générique pour leur propre marque, plutôt que comme des marques associées au projet Wikipédia. Autoriser l’enregistrement de ces marques affaiblirait les marques Wikimédia car il serait plus difficile de s’opposer à l’enregistrement de marques similaires et potentiellement plus difficile d’enregistrer d’autres marques Wikimédia à l’avenir.

Dans certains cas, nous sommes en mesure de négocier avec des tiers pour trouver une solution mutuellement acceptable. Nous les contactons après avoir pris connaissance de leurs demandes de dépôt de marque et leur demandons de ne pas utiliser les marques telles qu’elles sont décrites dans leurs demandes. Ils peuvent être en mesure d’apporter suffisamment de modifications à leur nom ou à la conception de leur logo pour que nous ne soyons plus préoccupés par la similitude avec les marques Wikimédia. Ces négociations se concluent souvent par un accord de coexistence entre le tiers et la Fondation Wikimédia. Ces accords nous aident à gérer les éventuels désaccords futurs et à éviter que l’une de nos marques n’affaiblisse l’autre.