Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs

From the Wikimedia Foundation
Jump to: navigation, search

Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs de la Fondation Wikimédia

Date d'entrée en vigueur : 1er février 2017

Bienvenue !

Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs de la Fondation Wikimédia.  La Fondation Wikimédia (« WMF ») a mis sur pied la présente politique afin de protéger les droits au respect de la vie privée des donateurs.  Nous sommes conscients que nos donateurs sont très soucieux de la manière dont leurs informations personnelles sont utilisées et divulguées et nous attachons une grande importance au respect de leur vie privée et de leur sécurité.  La présente Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons, protégeons et divulguons les informations personnelles de ceux-ci. Veuillez lire attentivement la présente politique et nos Conditions d'utilisation. Nous prenons l'engagement de ne jamais vendre, échanger ou louer vos informations personnelles ne relevant pas du domaine public.

Informations importantes

En faisant un don à la Fondation Wikimédia (WMF), vous consentez à la collecte, au transfert, au traitement, au stockage, à la divulgation et à l'utilisation de vos données vers et aux États-Unis « U.S », et dans les autres pays dont les lois peuvent être différentes ou moins sévères en matière de protection des données par rapport à votre pays, aux fins énoncées dans la présente politique. Si vous n'acceptez pas les conditions de la présente Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs et les Conditions d'utilisation de WMF, veuillez cesser immédiatement d'utiliser les sites de collecte de fonds de Wikimédia, tels que donate.wikimedia.org.

Définitions

« WMF », « nous », « notre » et « nos » désignent la Fondation Wikimédia.

« Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs » et « politique » désignent le présent document.

« Informations personnelles » désignent tout renseignement que vous nous donnez ou que nous recueillons auprès de vous et qui est susceptible de vous identifier.  Même si nous ne recueillons pas l'ensemble des types d'information ci-dessous, nous les considérons comme des « informations personnelles », lorsqu'elles ne relèvent pas du domaine public et peuvent être exploitées pour vous identifier :

  1. Votre nom, adresse de domicile, numéro de téléphone, adresse de courriel, mot de passe, numéro de carte d'identité nationale, adresse IP, les informations « user-agent » de votre navigateur, votre numéro de carte de crédit ou de débit, votre numéro de compte bancaire et votre numéro d'acheminement, votre numéro d'identification personnel et le compte afférent ; et
  2. Lorsqu'elles sont liées aux renseignements décrits au paragraphe (a), toute donnée sensible telle que la date de naissance, le sexe, l'orientation sexuelle, les origines raciales ou ethniques, le statut matrimonial ou familial, la situation médicale ou l'infirmité, l'appartenance politique et la religion.

Portée de la présente politique

La présente Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs s'applique à la collecte, au transfert, au traitement, au stockage, à la divulgation et à l'utilisation des informations personnelles et non personnelles recueillies dans le cadre de l'octroi de dons à la Fondation Wikimédia et de vos échanges de courriels liés aux levées de fonds de WMF, ainsi que sur les bandeaux de promotion des levées de fonds sur les sites de Wikimédia et sur les sites de collecte de fonds tels que donate.wikimedia.org.  La présente politique ne concerne pas la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation ou l'utilisation de vos données relatives à votre utilisation des autres projets ou fonctionnalités de WMF, à l'instar de Wikipédia.  Pour obtenir de plus amples informations concernant les pratiques générales de WMF en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.  Par ailleurs, la présente Politique ne concerne pas la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation et l'utilisation des informations recueillies auprès de vous lorsque vous octroyez un don ou communiquez d'une quelconque manière avec un affilié de Wikimédia, par exemple une branche.  Pour plus amples informations sur les pratiques en matière de confidentialité de ces organisations, veuillez consulter leurs politiques respectives en la matière.

Nature des informations recueillies

Du fait de vos interactions sur nos plateformes de dons, lorsque vous faites un don, participez à une étude ou formulez des commentaires liés à la campagne de dons, WMF peut recueillir certaines informations personnelles comme relevé précédemment. Il peut également arriver que nous recueillions certaines informations non personnelles, notamment :

  • la page web qui vous a redirigé vers nos plateformes de don
  • le montant de votre don
  • nos pages que vous avez recherchées et consultées
  • la date et l'heure de chaque demande effectuée sur nos plateformes de don
  • le nom de votre fournisseur de service internet
  • vos commentaires et suggestions
  • les correspondances entre vous et WMF
  • toute autre information que vous nous donnez

Nous veillons au respect de la confidentialité de vos informations personnelles et non personnelles et nous nous gardons de divulguer de telles données à des tiers en dehors de la Fondation Wikimédia, sauf autorisation expresse aux termes de la présente politique ou de manière anonyme.

Cookies et autres technologies de suivi

Au cours de vos interactions dans le cadre du processus de don de WMF et des courriels échangés ou des études menées à cet effet ou à partir du mécanisme de formulation de commentaires de WMF, nous pouvons recourir à la collecte automatique de données et aux autres technologies permettant de stocker localement les données, notamment les pixels invisibles, JavaScript, les cookies et le dispositif de stockage local pour collecter certaines données concernant votre appareil.

WMF utilise les cookies et les autres données localement stockées aux fins d'amélioration de votre expérience en tant que donateur.  Nous utilisons également ces informations dans le but d'améliorer la sécurité des utilisateurs et de mieux comprendre les préférences des donateurs à travers les échanges sur les plateformes de levée de fonds de Wikimédia, notamment donate.wikimedia.org et les courriels liés aux dons.  En règle générale, les cookies et les autres données localement stockées sont utilisés pour :

  • favoriser le bon fonctionnement des sites de levée des fonds de Wikimédia, tels que donate.wikimedia.org et vous proposer de nouveaux contenus toujours plus pertinents.
  • vous procurer une expérience personnalisée en gardant en mémoire vos préférences afin d'optimiser votre prochaine visite sur un site de levée des fonds de Wikimédia, tel que donate.wikimedia.org.
  • analyser l'efficacité des processus d'octroi de don afin de mieux assimiler leur fonctionnement pour optimiser votre expérience ainsi que celles des autres donateurs de la WMF.
  • analyser les interactions résultant d'échanges de courriels dans le cadre des activités de levée de fonds afin de nous permettre de développer et de renforcer le processus d'octroi de don.

Limitation de la collecte de données par les cookies et les autres technologies de suivi

Nous reconnaissons que la collecte de ces données nous permet d'améliorer votre expérience en tant que contributeur ; toutefois, vous pouvez supprimer ou désactiver certaines ou l'ensemble des fonctionnalités de stockage local de données dans votre navigateur.  Bien que la liste ci-dessous ne soit pas exhaustive, vous pouvez limiter l'utilisation des cookies et des autres données stockées localement sur votre appareil en :

  • supprimant ou désactivant des données spécifiques de stockage local dans les paramètres de votre navigateur.
  • utilisant un navigateur à même de bloquer les cookies tiers.
  • installant une extension pour bloquer le stockage local de données, si possible.
  • Bien qu'il soit possible de se passer des cookies ou des données stockées localement pour faire des dons à la WMF en utilisant les sites de collecte de fonds de Wikimédia, tels que donate.wikimedia.org, veuillez remarquer que la suppression ou la désactivation de ces fonctionnalités est susceptible d'affecter votre navigation sur ces sites.

« Do Not Track » (Interdire le suivi)

La WMF œuvre à la protection des données que nous recueillons auprès de l'ensemble de nos donateurs.  Ces données personnelles ne font pas l'objet de transfert à des tiers, sauf dans les limites décrites à la section « Partage des données personnelles des donateurs » de la présente Politique.  En raison de cet engagement à protéger tous les donateurs, nous ne modifions pas notre règlement en réponse à un signal Do Not Track émis par un navigateur web. Pour obtenir de plus amples informations au sujet des signaux « DNT », veuillez visiter les liens Do Not Track Us (Interdiction de nous suivre) et World Wide Web Consortium’s Do Not Track Specification (les spécifications du World Wide Web Consortium concernant l'interdiction du suivi).

Finalités de l'utilisation des données personnelles des donateurs

Ci-dessous figurent des exemples de finalités d'utilisation des informations recueillies auprès de vous.  Ces informations sont utilisées pour les fins suivantes :

  • administrer nos plateformes de dons
  • tester les fonctionnalités
  • personnaliser le contenu
  • comprendre l'intérêt des donateurs pour la WMF
  • adresser nos remerciements aux donateurs
  • améliorer nos processus et campagnes de levée de fonds
  • informer les donateurs des levées de fonds prévues et des autres activités de WMF
  • remplir nos obligations fiscales vis-à-vis de l'État américain
  • effectuer des analyses internes (recherches et statistiques, par exemple)
  • informer le public de toute modification substantielle apportée à la présente politique ou aux politiques connexes
  • remplir nos obligations légales vis-à-vis des agences gouvernementales
  • parvenir à d'autres fins liées aux activités de collecte de fonds de WMF
  • renforcer la sécurité
  • définir le choix de langue
  • envoyer les reçus de dons
  • conserver des registres internes
  • mener des études et préparer des rapports chiffrés

Accès aux données personnelles des donateurs

WMF ne ménage aucun effort quant au traitement optimal et à la conservation des données des donateurs.  Si vous souhaitez accéder, rectifier ou supprimer vos informations personnelles dont nous disposons ou modifier vos options de communications avec WMF, n'hésitez pas (en personne ou par le biais de votre représentant autorisé) à nous contacter à l'adresse donate@wikimedia.org. S'il est vrai que nous sommes prêts à prendre des dispositions raisonnables pour accéder à votre demande, il existe néanmoins des circonstances dans lesquelles cette demande sera rejetée (par exemple, lorsque nous ne pouvons pas clairement vérifier votre identité afin de vous donner accès aux informations personnelles, lorsque la loi prescrit de conserver ces informations ou lorsqu'il n'est pas technologiquement possible de modifier ou de supprimer ces dernières).  Par conséquent, WMF se réserve le droit d'accéder à une telle demande.

Partage des données personnelles des donateurs

Nous respectons le souhait de certains donateurs de rester anonymes et nous nous efforçons de satisfaire à ces demandes et de préserver leur anonymat.  Cependant, dans des cas bien déterminés, nous pouvons divulguer les données personnelles des donateurs sur la base des conditions ci-après.  Nous prenons l'engagement de ne jamais vendre, échanger ou louer vos informations personnelles ne relevant pas du domaine public.

Avec votre permission.   Sous réserve de votre consentement, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des fins déterminées.  Par exemple, il peut arriver que nous proposions au donateur de divulguer publiquement son nom accompagné de son don.

En gardant l'anonymat. Nous pouvons publier ou divulguer des données anonymisées des donateurs.  Par exemple, nous pouvons publier un ensemble de données anonymes pour illustrer les tendances en matière de don.

Commentaires et suggestions.  Il est courant de publier les commentaires ou suggestions recueillis auprès des donateurs, notamment dans le matériel publicitaire, en conservant leur anonymat.  Dans les rares cas où nous publions ces informations avec la contribution du donateur, nous le faisons uniquement avec votre accord écrit préalable.

Opérateur de systèmes de traitement des paiements en ligne. Pour faciliter les opérations de don en ligne, nous avons établi des partenariats avec des opérateurs du secteur du paiement sur internet.  Lorsque vous faites un don à WMF sur internet, que ce soit par carte de crédit, carte de débit ou tout autre mode de paiement en ligne, ces opérateurs reçoivent les données que vous fournissez ainsi que les renseignements qu'ils recueillent sans forcément se reporter à WMF.  Nous recourront systématiquement à des clauses contractuelles et à d'autres mécanismes afin de veiller à ce que ces opérateurs traitent vos informations dans le strict respect, et sans dilution aucune, des principes de la présente politique.  Toutefois, nous vous avisons que la Fondation Wikimédia ne saurait être tenue responsable des pratiques de ces opérateurs en matière de confidentialité ; veuillez consulter les politiques de confidentialité de chaque opérateur pour obtenir plus amples informations à ce sujet.

Autres prestataires de services.  Nous recourons aux services de prestataires ou de sous-traitants tiers aux fins d'organisation et de facilitation des campagnes de collecte de fonds ou en vue de l'administration ou de l'amélioration de nos plateformes de don pour vous procurer une expérience toujours plus conviviale.  Selon le besoin, nous pouvons accorder à ces prestataires ou contractants l'accès à vos informations personnelles ou non personnelles pour qu'ils exécutent les tâches que nous leur assignons ou dans le cadre de l'utilisation de leurs outils et services.  Puisque nous ne pouvons pas assurer la confidentialité ou la sécurité des services fournis par des prestataires tiers, nous nous servons systématiquement de clauses contractuelles et d'autres mécanismes pour veiller à ce que ces prestataires de services ou sous-traitants traitent vos données personnelles dans le strict respect, et sans dilution aucune, des principes de la présente politique.

Pour des raisons juridiques.  À de rares occasions, nous pouvons consulter, préserver ou divulguer vos informations personnelles s'il existe un motif raisonnable, notamment en réponse à un mandat valide et exécutoire, une assignation, une ordonnance du tribunal, une loi ou un règlement ou toute autre décision judiciaire ou administrative.  Si nous constatons qu'une demande spécifique de divulgation d'une information personnelle d'un donateur est juridiquement contestable ou constitue un abus de la part de l'appareil juridique et que le donateur concerné n'entend pas s'opposer à cette divulgation, nous prendrons toutes les dispositions pour y faire barrage.  WMF juge important de vous aviser par courriel dans un délai de dix (10) jours civils, dans la mesure du possible, avant de divulguer vos informations personnelles à la suite d'une instruction judiciaire.  Il importe tout de même de préciser qu'un tel avis ne vous sera envoyé que si la loi ne s'y oppose pas, s'il ne se pose pas une réelle menace à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne, suscitée ou exacerbée par une telle notification et si vous nous avez fourni une adresse email ou d'autres coordonnées actuelles.

Aucune disposition de la présente politique ne vise à limiter toute objection légitime ou toute action de défense que vous pourriez intenter face à la demande de divulgation de vos informations personnelles de la part d'un tiers (que ce soit une autorité civile, pénale ou publique).  Nous vous recommandons de vous rapprocher immédiatement d'un conseiller juridique si une telle demande vous concerne.

Si la fondation fait l'objet d'un acte de transfert.  Dans le cas très peu probable où la Fondation Wikimédia venait à faire l'objet d'un changement partiel ou total de propriétaire ou si nous faisons l'objet d'une réorganisation (notamment une fusion, un regroupement ou une acquisition), vos renseignements personnels demeureront confidentiels, sauf dispositions contraires de la présente politique.  Nous vous enverrons une notification sur les sites de Wikimédia et un préavis à l'adresse WikimediaAnnounce-L ou à une liste de distribution similaire, dans un délai d'au moins trente (30) jours civils avant de procéder au transfert de vos informations personnelles ou avant que celles-ci ne soient assujetties à une politique différente en matière de gestion des données personnelles des donateurs.

Assurer non seulement votre protection, mais aussi la nôtre ainsi que celle des autres.  Selon le besoin, il peut s'avérer nécessaire de divulguer vos informations personnelles aux fins suivantes : appliquer la loi à l'égard de ou mener des enquêtes sur une éventuelle violation de nos Conditions d'utilisation, de la présente Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs ou de toute politique communautaire relative à la Fondation ou aux utilisateurs ; mener des enquêtes et défendre nos droits face à des menaces ou des actions d'ordre juridique ; prévenir toute atteinte imminente et grave à l'intégrité physique ou la vie d'une personne ; protéger notre organisation, nos employés, nos sous-traitants, nos utilisateurs ou le grand public ; ou identifier d'une quelconque manière et contrer les éventuels courriers indésirables, logiciels malveillants, délits, abus, activités illicites et assurer la sécurité de nos mécanismes face à tout problème technique.

Mécanisme de protection des données personnelles des donateurs

Pour maintenir un niveau élevé de sécurité et de confidentialité, WMF utilise un large éventail de mesures physiques, administratives et techniques, ainsi que des politiques et procédures visant à protéger vos données personnelles et financières de tout accès non autorisé, de toute utilisation, de toute altération, de toute divulgation ou destruction.  Toutefois, vous devez garder à l'esprit qu'aucun dispositif de stockage ou de transmission de données n'est totalement à l'abri d'une faille.  Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que nos protocoles de sécurité seront infranchissables.

Délai de conservation de vos données personnelles

Une fois que vous nous transmettez vos données personnelles, nous les conservons pendant la durée la plus courte possible nous permettant d'animer, de comprendre et d'améliorer les campagnes de don de la Fondation Wikimédia et de remplir nos obligations à l'égard des lois en vigueur aux États-Unis.  Certaines informations peuvent être conservées pour une durée indéterminée.

Pour obtenir des informations sur les politiques générales de conservation des données des projets Wikimédia, veuillez consulter nos Directives générales sur la conservation des données.

Les affiliés de Wikimédia

Les affiliés de Wikimédia (tels que les branches) représentent des organisations indépendantes qui organisent parfois les campagnes de levée de fonds de manière unilatérale.  Bien que certains affiliés reversent une partie des fonds mobilisés à la Fondation Wikimédia, cette dernière n'est pas impliquée dans le traitement des dons octroyés à ces organisations.  Les affiliés de Wikimédia disposent de politiques et de pratiques différentes en matière de confidentialité en fonction des obligations juridiques et d'autres considérations.  S'il est vrai que les affiliés qui participent à la levée de fonds doivent généralement respecter les principes énoncés dans la présente politique, il n'en demeure pas moins que cette politique ne fait pas explicitement allusion aux dons qu'ils reçoivent.

Modifications de la présente politique

Il peut s'avérer nécessaire à tout moment de modifier la présente politique dans le but de mettre à jour notre mécanisme de collecte et de divulgation des données.  Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications et nous vous en tiendrons informés de manière appropriée et dans un délai raisonnable.  Nous vous invitons à consulter périodiquement les versions les plus récentes de la Politique en matière de gestion des données des donateurs.

Langue et droit applicable

Veuillez savoir qu'en cas de divergences de signification ou d'interprétation entre la version originale anglaise de la présente politique et une traduction, la version originale anglaise fait foi.  Tout litige, réclamation et cause d'action découlant ou lié à la présente politique sera soumis aux autorités en langue anglaise et sera régi en tout point par les lois de l'État de Californie.  Seuls les tribunaux fédéraux ou d'État de San Francisco en Californie sont compétents pour connaître de tout litige lié à la Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs.

Nous contacter

La Fondation Wikimédia apprécie grandement les avis de ses donateurs au sujet de nos services et pratiques.  Si vous avez la moindre question ou suggestion au sujet de cette politique ou toute information recueillie dans le cadre de la Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à l'adresse donate@wikimedia.org ou contactez-nous directement. Pour plus amples informations sur les mesures de confidentialité qui régissent les projets Wikimédia, veuillez consulter notre Politique générale de confidentialité.

Cette Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs est entrée en vigueur le 1er février 2017. Vous pouvez consulter ci-dessous les versions antérieures :

Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs septembre 2011

Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs juillet 2011

Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs 2009.

Veuillez noter qu'en cas d'écart de sens ou d'interprétation entre la version anglaise originale de cette Politique de confidentialité relative aux donateurs et une version traduite, la version anglaise originale prévaut.